correspondant à la durée légale dans la limite de 39 heures hebdomadaires, les heures normales visées au contrat de travail correspondant à ces 39 heures ; qu'il fait valoir subsidiairement, sur l'existence

question de fond ; que cet arrêt peut être rectifié, s'il y a lieu, par cette juridiction ; qu'ensuite, en l'absence de conclusions l'y invitant, la cour d'appel n'était pas tenue de rechercher d'office l'existence

Par conclusions en réplique notifiées le 29 novembre 2022, Madame [U] [P] approuve le premier juge d'avoir retenu qu'elle pouvait se prévaloir d'une reconnaissance de dette matérialisant l'existence d'une

la ZAC en cause mais tout au contraire introduit la troisième tranche, qui comprend l'immeuble en cause, dans la ZAC Noblet Village, si bien que rien ne justifiait légalement jusqu'à cette date l'existence

X, le tribunal administratif d'Orléans s'est fondé, d'une part, sur l'existence d'une convention de furetage conclue entre la Société nationale des chemins de fer français et M.

à juger que l'acte de naissance était, par lui-même, contraire à l'ordre public ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que les éléments réunis par le ministère public établissaient l'existence

ALORS QUE LA COUR N'ETABLISSANT EN AUCUNE FACON QUE LEDIT APPAREIL REPONDAIT AUX CARACTERISTIQUES DONNEES PAR LE DECRET-LOI DU 31 AOUT 1937 DES APPAREILS A SOUS, ET N'ETABLISSAIT PAS PAR AILLEURS L'EXISTENCE

aucun texte légal n'impose à l'employeur de rembourser les frais de déplacement qu'à cette occasion les délégués du personnel peuvent engager ; Qu'en statuant comme il l'a fait sans constater l'existence

TRAJERS EFFECTUES PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LES REPRESENTANTS SYNDICAUX POUR ASSISTER AUX SEANCES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ; QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, QUI N'A PAS CONSTATE L'EXISTENCE

AUQUEL IL A RECLAME LA RESTITUTION DE L'ACOMPTE; QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECIDE QU'EN AGISSANT AINSI LE FOYER DES TILLEULS AVAIT ROMPU LA CONVENTION; ATTENDU QUE POUR INFIRMER CETTE DECISION

[O] et la société T3M Lavail, en conséquence : - débouté la société T3M Lavail de sa demande de renvoi devant le juge du fond, au fond : - dit que l'existence d'une convention de compte courant

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'absence de preuve rapportée par la société Etandex de l'existence

cette somme avait été affectée, selon son ordre, à l'achat de titres ; que la banque a contesté le versement en espèces ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la preuve de l'existence

Sylvain Y... ( les consorts Y... ), la société d'avocats Sedex (la société) a demandé au bâtonnier de son ordre de fixer le montant des honoraires qui lui étaient dus en invoquant l'existence de conventions

Le Goff fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait relever l'existence d'une convention

pour dépassement du forfait jours, l'employeur a bien respecté la clause de forfait ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une convention individuelle de forfait

réciproquement justifier de l'extinction de cette obligation ; qu'en relevant, pour débouter l'EARL DURAND LE MOULIN de sa demande de réparation dirigée contre la SARL MAUNY, que même si elle justifie de l'existence

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1953 FIXANT LE TARIF DES NOTAIRES ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LORSQU'UN ACTE CONTIENT PLUSIEURS CONVENTIONS DERIVANT OU DEPENDANT LES