Codes de loi français

LEGIARTI000051759082

de calcul réglementaire en vigueur ; b) La thermique du bâtiment : - la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d'hiver et d'été, y compris la notion de confort thermique en période estivale, de prévention et de traitement des désordres

Article R1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60

informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé ; p) Les correspondances échangées entre professionnels de santé ; q) Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 ou, le cas échéant, la mention de leur existence

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

cadre de la décision administrative d'accueil provisoire ACCMOD : caractère modulable de l'accueil AUTRLIEUACC : existence

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81

Non immatriculées au RCS : titre établissant leur existence. 1.3. Personnes chargées d'administrer ou de contrôler la gestion et les comptes du groupement. 1.3.1. Personnes immatriculées au RCS.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Extrait de l'immatriculation au RCS datant de moins de trois mois ou, pour les personnes morales non immatriculées au RCS, titre justifiant leur existence, le cas échéant traduit en langue française.

Article Annexe III

l'exploitation postérieur au 31 juillet 2008 (1) dans le cadre d'une demande individuelle : a) Les demandeurs d'aide remplissant l'une des conditions suivantes peuvent prétendre à une indemnisation pour pertes de recettes d'un montant de 1 500 €/ha : - existence

Article 134

-Le statut d'établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains prend fin au dernier jour du mois de promulgation de la présente loi, l'établissement étant transformé en une société anonyme qui prend son existence le premier

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Titre établissant leur existence. 1.3.2.

Article 1

Ces propositions devront tenir compte du diagnostic des désordres et définir les reprises techniques à mettre en oeuvre.

Article Annexe unique

de la signalétique priée de l'établissement dans les privatives extérieures du village de vacances X 3 X X X X X Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique. 2 Existence

Article 3

Autres informations : - existence d'une maladie professionnelle ; - santé (aptitudes, inaptitudes), handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, aménagements effectués) ; - sanctions, récompenses.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la marche avant) ; - minuteurs en quantité adaptée au nombre de patients et préalablement vérifiés ; - équipements adaptés permettant d'asseoir la personne pour la réalisation du test ; - existence

LEGIARTI000031825496

Justification Existence de pièces probantes Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante ou un inventaire Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante.

Article Annexe II

MONTANT DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX COÛTS DE LA RESTRUCTURATION OU RECONVERSION DU VIGNOBLE ― existence d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet, en cours d'exécution

Article ANNEXE I

Existence de zones distinctes, sécurisées, dédiées et clairement indiquées pour la conservation des échantillons, des milieux contenant des agents pathogènes, des corps et des cadavres d'animaux.

LEGIARTI000026927555

postes équipés de lecteurs de carte DMP : Nombre de médecins participant à l'expérimentation DP : Nombre de médecins disposant de cartes CPS : Nom des médecins ne disposant pas de cartes CPS : Accès internet OUI ☐ ☐ Existence

Article 9

services vétérinaires de l'ensemble des bovins qui sont nés pendant les douze mois ayant précédé ou ayant suivi la naissance du bovin atteint d'ESB et de l'ensemble des bovins qui ont été élevés, à un quelconque moment des douze premiers mois de leur existence

LEGIARTI000036961954

-IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE OU DE L'ORGANISME Joindre une copie des statuts et un document officiel émanant de l'Etat dans lequel l'organisme a son siège attestant de son existence Forme juridique : Dénomination : Date de création : Adresse

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Existence, le cas échéant, d'une instance chargée en particulier de cet examen. 5° Le cas échéant, référence expresse au rapport sur la solvabilité et la situation financière prévu à l'article L. 355-5, qui permet au souscripteur d'accéder facilement

Article 18

Fonctions implicites, existence, continuité, différentiation. Théorème d'inversion locale. 6. Fonctions de plusieurs variables réelles à valeur dans R : convexité, extremum local. III. - Calcul intégral 1.