Codes de loi français

Article R3141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 19

L'opérateur de mise en relation mentionné à l'article L. 3141-1 satisfait l'obligation qui lui incombe en vertu des dispositions du 1° du I de l'article L. 3141-2 en demandant à tout conducteur souhaitant être mis en relation avec des passagers pour la

Article Annexe III

Les compétences Mise en relation des tâches et des compétences

Article R291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Lorsqu'un actionnaire, un associé ou un membre d'une communauté d'énergie renouvelable souhaite quitter la communauté, et que ce départ entraîne la fin d'une relation contractuelle ayant pour objet la fourniture d'électricité, au moyen le cas échéant

Article R292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Lorsqu'un actionnaire, un associé ou un membre d'une communauté énergétique citoyenne souhaite quitter la communauté, et que ce départ entraîne la fin d'une relation contractuelle ayant pour objet la fourniture d'électricité, au moyen le cas échéant d'une

Article R3141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 19

L'opérateur de mise en relation mentionné à l'article L. 3141-1 satisfait l'obligation prévue par les dispositions des 2° et 3° du I de l'article L. 3141-2 en s'assurant, préalablement à la première mise en relation avec des passagers pour la réalisation

Article 14

- Code des relations entre le public et l'administration Art. L321-4

Article 8

- Code des relations entre le public et l'administration Art. L311-4

Article 23

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

Article D7343-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 84

I.- L'indemnisation forfaitaire définie à l'article L. 7343-20 versée aux représentants au titre de leur formation et de leurs heures de délégation est prise en charge par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article 6

La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article L7345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :

Article ANNEXE 4

TRAITEMENTS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 3

Les ministres des relations extérieures et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,

Article 6

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre des P.T.T., le ministre de la recherche et de la technologie

Article D7345-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

La plateforme de mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L. 7343-1, en tant que responsable du traitement des données statistiques transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi en application du 5° de l'article

Article 8

Le présent traitement fait l'objet d'une mise en relation avec : 1° D'une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les organismes de gestion

Article 2

I. - L'agence : - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ; - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ; - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt,

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Après cette vérification, le professionnel informe le client de façon claire, précise et compréhensible de la poursuite de la relation commerciale sur un support durable autre que le papier. Il renouvelle cette vérification annuellement.