AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723bdcd5801467740d84d
18 juillet 2001
18 juillet 2001
de crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un immeuble avec la société civile immobilière Amphora (la SCI) qui a chargé la société Boctar des
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle ajoute qu'il s'est montré passif lorsqu'il aurait, selon ses allégations, découvert l'existence du contrat en 2023 puisqu'il n'aurait cherché ni à la contacter, ni à contester sa signature auprès
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