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112 395 résultats pour « expertise dans une autre instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421070

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A la demande de la société Prigent, une expertise a été ordonnée le 23 janvier 2012 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest au contradictoire des sociétés Coria, Airwell et Tech'Map

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, ils sollicitent de : -ordonner une jonction avec l'instance enrôlée sous le n° RG 24/138 ; -déclarer les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance du 30

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100692

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... d'une demande d'expertise fondée sur ce texte, le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé avait désigné un expert à l'effet d'évaluer les droits sociaux de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100345

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[A] [D], désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au docteur [F] [L] dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f8bbf04ef7857bdb30

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dépens de la présente instance, en ce compris les éventuels frais d'expertise judiciaire ordonnée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100335

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100336

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100337

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100338

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100340

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100341

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100342

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100343

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100344

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100349

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100350

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

a été réalisée dans une autre instance concernant des spécialités différentes ; - que l'expert a retenu que les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient aux prestations

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