légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir par de fausses nouvelles surpris ou détourné des suffrages ; " aux motifs que, le dossier de l'information relative à l'explosion

que l'arrêt a ordonné le renvoi de Boualem Y... devant la cour d'assises des chefs d'assassinats et tentatives d'assassinats et destruction de biens appartenant à autrui par l'effet de substances explosives

[G] et à la CPAM, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une condition de garantie et non une clause d'exclusion la clause par laquelle l'assureur subordonne la prise d'effet de la

    On 10 February 2002 the applicant was seriously injured in an explosion caused by a bomb placed in a house located in the municipality of Aracinovo (“the municipality”).

des explosifs ne peut avoir pour effet de soustraire à la couverture de l'assurance l'une des composantes normales d'une activité souscrite ; que l'assureur invoque une cause de non-garantie résultant

motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui qui a été reproché au gardien Thierry Y... d'avoir communiqué une fausse nouvelle, en l'espèce le dépôt d'un engin explosif

par le prévenu ne représentait pas " les " personnes de confession juive dans leur ensemble ni chaque individu de cette confession, mais des mouvements extrémistes israéliens, et uniquement dans l'expression

dans le déclenchement de l'explosion et de l'incendie susceptible d'avoir été joué par les bombes de peinture utilisées par les colocataires, ou par le tuyau d'alimentation en gaz périmé de la cuisinière

Relying on Article 10 (freedom of expression), he complains about his conviction for defamation in criminal and civil proceedings as a result of things he said at the press conference.

alliées " et " Cuba, l'envers d'un mythe ", d'exclusion du bénéfice et du paiement de toute aide financière automatique ou sélective pour une durée de six mois et d'exclusion du calcul des sommes, mentionnées

Il soutint qu’il n’appartenait à aucune organisation illégale, qu’il n’avait aucun lien avec la bombe posée dans l’enceinte de la faculté et qu’il n’avait pas appelé M.K. pour indiquer la présence d’explosifs

acétone (un explosif primaire) utilisé pour la mise à feu.

ressort que la femme se plaignait du comportement agressif et violent de son époux et avait à ce point peur de ses manifestations incontrôlées qu'elle avait pris la précaution de porter sur elle une bombe

Ils ont également commencé à lancer des bombes à percussion (...)

The article at issue   On 29 March 2001 the second applicant published a two-page article   under the heading “Bomber–Film with explosive message” in the “Neue Kronen Zeitung”.

Therefore, a group of bomb disposal experts from the Ingushetia FSB had been called to the scene and confirmed that the object had been an explosives device.

    The Government insisted that the applicants’ relatives’ deaths had been caused by an explosion of self-made bombs installed by insurgents and thus were not imputable to the State. 84.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MASSE de BOMBES