CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 271 résultats pour « expose succinct »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le remboursement des frais de changement de résidence exposés dans les conditions définies par l'article 2 ci-dessus est :
Article R3414-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98
Le mandat d'administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice de ce mandat.
Article 298 sexdecies G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12
-Peut se prévaloir du régime particulier de déclaration et de paiement exposé au présent article, tout assujetti :
Article 1
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans
Article 49 septies VB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
En application du VI de l'article 244 quater B bis du code général des impôts, le ou les organismes de recherche doivent supporter au moins 10 % des dépenses de recherche exposées pour la réalisation des opérations de recherche définies à l'article 49
Article R4251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 07
sont définis et sont territorialement déclinés en considérant les efforts de réduction déjà réalisés, évalués compte tenu du nombre d'emplois et de ménages accueillis par hectare consommé ou artificialisé, ainsi que : 5° L'adaptation des territoires exposés
Article R1333-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73
-Les dispositions de la présente section s ’ appliquent aux actions mentionnées au 2° de l ’ article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l ’ article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié aux situations d ’ exposition durable aux rayonnements
Article 7
Pour chaque agent concerné par une exposition à un ou des facteurs de risque ou risques listés à l'article 4 du présent arrêté, le responsable hiérarchique désigné à cet effet par le chef d'organisme renseigne le formulaire FEN afin d'établir la FEN individuelle
Article R4451-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé
Article 43
La caisse de retraites rembourse chaque année à la Comédie-Française le montant des dépenses exposées par cette dernière pour le fonctionnement de la caisse.
Article 6
Le groupe pourra en tant que de besoin, procéder à l'audition de personnalités concernées et à des visites de sites exposés au bruit des aéronefs.
Article R752-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27
L'arrêté de suspension prévu aux articles R. 752-29-2 et R. 752-29-3 expose :
Article R4215-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.
Article 313-5
Il évalue en particulier si l'instrument financier crée une situation susceptible de porter atteinte aux intérêts du client final dans le cas où ce dernier prend, en souscrivant, en achetant, en vendant ou en concluant un tel instrument : 1° une exposition
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures
Article 3
A titre exceptionnel, la garantie de l'Etat peut toutefois être acquise à la Caisse centrale de réassurance pour une exposition supérieure à celle mentionnée au premier alinéa, sur proposition du président de la caisse et après accord du ministre chargé
Article L121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 24
L'assurance est nulle si, au moment du contrat, la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques.
Article R723-24-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
La commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides est chargée d'examiner les demandes d'indemnisation relatives aux enfants mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale.
Article L1333-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46
Le responsable ou son ayant droit d'une activité nucléaire ou d'une activité professionnelle, passée ou ancienne, susceptible d'occasionner, de manière directe ou indirecte des expositions de personnes à des rayonnements ionisants ou à des émissions de
Article R4451-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont : 1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique
Page 6 · 2 271 résultats