une simple erreur matérielle que les mis en examen peuvent rectifier d'eux-mêmes sans qu'il ait pu entretenir aucune incertitude sur l'objet des poursuites dès lors qu'il ne se rapportait à aucun des faits

qu'ils n'estiment pas utile à la manifestation de la vérité, il en va autrement lorsque les faits articulés, si leur existence était établie, auraient légalement pour conséquence de justifier la demande

à la partie civile de préciser et de qualifier dans la citation le fait incriminé ; que l'article 55 de la même loi impose au prévenu de signifier au ministère public ou au plaignant "les faits articulés

. ; que ceux-ci ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'expertise tendant à déterminer l'origine des fonds ayant permis, notamment, l'acquisition

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer au motif qu'à l'occasion de sa première constitution de partie civile la chambre criminelle a énoncé que les faits articulés par

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION SANS RETENIR A SON ENCONTRE UNE ARTICULATION DE FAIT

VAGUE" ET LEUR PRODUCTION "EMINEMMENT SUSPECTE" EN RAISON DU RETARD APPORTE A LEUR PRESENTATION ; QU'ILS ONT EGALEMENT, DANS LES LIMITES DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA PERTINENCE DES FAITS

, à les supposer établis, sont ou non susceptibles de qualification pénale ; que l'imprécision et le caractère confus de la plainte sur les faits articulés ne permettent pas en l'état de le déterminer

, à les supposer établis, sont ou non susceptibles de qualification pénale ; que l'imprécision et le caractère confus de la plainte sur les faits articulés ne permettent pas en l'état de le déterminer

(violation des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil).

terminée par un non-lieu que sur réquisitions du ministère public ; Mais attendu que tant de la plainte que du mémoire déposé devant la chambre d'accusation il résulte que les faits articulés, considérés

donc à bon droit que les juges du fond ont écarté le grief tiré des explications données par le salarié au cours de l'entretien préalable ; Attendu, en second lieu, qu'ayant relevé que seul un des deux faits

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris des articles 575, alinéa 2, 6, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 441-4 à 441-9

200 du Code de procédure pénale"; Qu'ainsi le moyen, qui se fonde sur une affirmation de fait inexacte, ne peut qu'être écarté; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

; "en ce que, l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Mohsen X... de sa constitution de partie civile contre Michèle B..., Patrick A... et Jean-Pierre C... pour diffamation ; "aux motifs que les faits

irrecevable en sa première branche ; Sur la deuxième branche du moyen unique : Attendu que la caisse primaire fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sur l'inopposabilité de sa décision

Code civil ; 4 ) que le pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier l'opportunité d'une mesure d'instruction cesse lorsque les faits articulés, si leur existence était établie, auraient pour

Cassation en mesure d'exercer son pouvoir de contrôle, que sa décision se trouve donc entachée d'un défaut de base légale ; "et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué qui n'a pas vérifié si les faits