Codes de loi français

Article 3-1

et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise, les personnels d'encadrement fonctionnaires et non

Article 223 a-II-1/46

Il convient que l'administration examine particulièrement le cas de tous les navires neufs des CLASSES B, C et D et des navires existants de la CLASSE B en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence

Article 40 bis

Lorsqu'une chambre ou un conseil, siégeant ou non en comité mixte ne peut, par suite de vacances auxquelles il n'a pas été pourvu dans les formes et délais réglementaires, prendre faute de quorum, des délibérations valables, le premier président, à la

Article D3223-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les

Article Annexe

FICHIER DE LIAISON RECETTES SUR RÔLES Ce fichier de liaison est destiné à la communication des recettes massives ou répétitives mises en recouvrement par les ordonnateurs, par voie de rôles collectifs et non de titres individuels.

Article R1323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 41

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Effet indésirable une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi d'une denrée alimentaire chez l'homme ou résultant d'une utilisation non conforme à sa destination,

Article 1

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. Conseiller principal d'éducation de classe normale. Professeur certifié de classe normale.

Article 7

L'Association française de normalisation est destinataire des documents relatifs à la normalisation adressés, dans le cadre des travaux qui leur sont délégués, aux organes délibérants des bureaux de normalisation sectoriels agréés.

Article 9

Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive promus à la hors-classe sont classés, dés leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

Article 242 nonies O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

L'assujetti communique conformément au III de l'article 290 du code général des impôts les données mentionnées à l'article 242 nonies M : 1° Lorsqu'il est soumis au régime réel normal mensuel d'imposition prévu au 2 de l'article 287 du même code, à raison

Article ANNEXE

de bloc opératoire de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale.

Article 8

Un comité d'audit et d'évaluation auprès de l'Association française de normalisation est chargé d'organiser l'évaluation de l'activité des bureaux de normalisation prévue à l'article 11 et de contrôler la conformité et l'efficacité de l'activité de l'Association

Article L1271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 97

Les dispositions prévues par les articles L. 413-1, L. 413-3, L. 441-1, L. 451-1, L. 451-2, L. 451-5 et L. 454-1 à L. 454-4 du code de la consommation en ce qui concerne la falsification des substances médicamenteuses, l'exposition, la mise en vente ou

Article EC 3

Définitions des différents éclairages On appelle : - éclairage normal : éclairage qui est alimenté par la source normale ; - éclairage de sécurité : éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale ;

Article 5

Ne peuvent être autorisés à concourir les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'Ecole normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'Ecole normale supérieure

Article Annexe

8 ans Infirmiers Infirmier de classe normale 10 ans Infirmiers de bloc opératoire Infirmier de bloc opératoire de classe normale 10 ans Infirmiers anesthésistes Infirmier anesthésiste de classe normale 10 ans Puéricultrices Puéricultrice de classe

Article 32

Si un membre du Conseil national des barreaux vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de leur durée normale, il est pourvu à son remplacement : - dans le collège ordinal, par le candidat non élu de même sexe ayant obtenu le plus grand nombre de

Article 2

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14

Article 2

Les classes préparatoires de première année de lettres et de lettres et sciences sociales, et les classes préparatoires de seconde année de lettres (Ecole normale supérieure et Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) et de lettres et sciences

Article OA 20

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.