Texte de l'article
Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires
CORPS D'ASSIMILATION
Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général
Chef de service
Chef de service sectoriel
Sous-directeurs
Chargés de mission de niveau I
Administrateurs civils de classe normale
Chargés de mission de niveau II
Attachés d'administration centrale
Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.
Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er e e