AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Haut-Rhin, dont le siège est

X... a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier le 6 décembre 2005 la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard, afférentes aux années 2001, 2002 et 2003 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Hautes-Pyrénées, dont le siège

                                    , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QUE Mme Y... conclut à la nullité de la résolution numéro 3 du conseil d'administration de la CMCAS

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2003), que Bernard X..., exploitant agricole, étant décédé le 22 mai 1999, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z..., a déclaré prescrites les cotisations réclamées ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'existe aucune incompatibilité

dont le siège est 30510 Generac, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

X... de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1993) de l'avoir condamnée solidairement avec son mari à payer à la

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt attaqué de faire droit au contredit formé par M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

; que la CMRA a soutenu que ce contrat était nul pour fausse déclaration du risque ; que le tribunal a ordonné une expertise médicale, a condamné néanmoins l'assureur au paiement des indemnités journalières

X..., engagé le 1er novembre 1985, par la société CMBD, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est (CMSSE), comme apprenti boucher, et affecté en dernier lieu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Seine-Maritime, dont le siège

Edouard de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la

), après avoir soumis leur cas à la commission paritaire nationale ont saisi la juridiction prud'homale en demandant leur reclassement, la condamnation, d'une part, de la CMRA à faire application de la

civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

mutualité sociale agricole lui a demandé de rembourser une somme correspondant à la différence résultant de l'application à ces actes de la cotation CS qu'elle estimait applicable ; Attendu que Mme X... fait