A ETE ADMISE LE 15 MAI 1972 VERS 21 HEURES AU SERVICE DE MATERNITE DE L'HOPITAL DE LA SEYNE-SUR-MER FONCTIONNANT EN CLINIQUE OUVERTE, EN VUE DE SON ACCOUCHEMENT ; QU'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE ETANT

Sur les deux premiers moyens réunis, pris de la violation de l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 janvier 1987) que Mme X..., embauchée le 2 février 1981 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en qualité de femme

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2003) d'avoir dit que le licenciement, prononcé le 4 mai 2001, de Mme X..., engagée par la société Sogema en 1992 en qualité de femme

A OBTENU INDUMENT LE VERSEMENT, PAR LA CAISSE DEMANDERESSE, DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE, EN DECLARANT QUE SON EPOUSE N'AVAIT AUCUNE ACTIVITE ; QU'EN REALITE, CETTE DERNIERE, EMPLOYEE COMME FEMME

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'inspecteur du travail a, par une décision du 19 décembre 1989, autorisé la SOCIETE ONET PROPRETE à licencier Mme X..., femme de service à son

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 15 juillet 1988 par la société Clinique chirurgicale en qualité d'aide-lingère, puis de femme

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 octobre 1990 par la société Le Nid du Butard, gérante du centre médical du Cèdre à Vaucresson, en qualité de femme

D..., femme de service, 3°/ de Monsieur C...

confirmatif attaqué (Versailles, 30 juin 1988), la société Chanterive, qui exploite une pension de famille pour personnes âgées, a embauché verbalement Mme X... à compter du 5 août 1988 en qualité de femme

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, L. 122-9, L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 9 octobre 1980 en qualité de femme

a autorisé l'Association pour l'accueil et la formation des étudiants en Bourgogne à licencier pour motif économique Mme Maria X..., déléguée du personnel, qui était employée en qualité de première femme

[E] qui avaient été entendus par les enquêteurs attestaient de son goût pour les plaisanteries sexistes et de sa proximité excessive avec les femmes du service ; que plusieurs d'entre elles avaient

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991), que Mme X..., engagée le 24 octobre 1985 par la société Sotranord Littoral en qualité de femme de service à temps

E... a acquis, auprès de nombreuses femmes des services de la préfecture une solide réputation de déséquilibré sexuel à laquelle peut s'ajouter, dorénavant, celle du délire de persécution" ; Que, saisi

février 1981, la gestion du restaurant du Foyer de jeunes travailleurs de Louviers, est devenue l'employeur de Mme A... qui était employée par ce restaurant, depuis le 29 janvier 1973, en qualité de femme

Frouin, Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Vallier (26241) en date du 10 août 1992, Mme X..., sage-femme en service détaché auprès