déroulée le 15 août 2017, pour le même motif ; que deux gendarmes ont été blessés et que des dégradations ont été commises ; que les participants ont lancé des pierres, des bouteilles incendiaires et des feux

part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration s'est référée aux données économiques et comptables de la SARL H et R Marmajou, qui exploite une entreprise de feux

part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration s'est référée aux données économiques et comptables de la SARL H et R Marmajou, qui exploite une entreprise de feux

Il justifie être titulaire d'un certificat de qualification pour l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, et d'une autorisation expresse du directeur

X... dans les faits objets de la présente information judiciaire ; qu'il a notamment été retrouvé dans une caravane proche de la maison de la résistance située à [...] du matériel d'artifice et une pièce

déroulée le 15 août 2017, pour le même motif ; que deux gendarmes ont été blessés et que des dégradations ont été commises ; que les participants ont lancé des pierres, des bouteilles incendiaires et des feux

départ de véhicules, parfois à vive allure, en klaxonnant ou en effectuant des dérapages, de la musique à haut volume, des animations sonorisées à l’extérieur de la salle de réception, des cris, des feux

restriction qui les concernent directement ; -l'axe 3 du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a manifestement été modifié dans l'unique perspective de pérenniser l'entreprise de feux

part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration s'est référée aux données économiques et comptables de la SARL H et R Marmajou, qui exploite une entreprise de feux

Son épouse atteste de l’impossibilité de s’adonner à certaines activités telles les manèges à sensation, assister à des feux d’artifice ou faire les magasins.

B pour la Ville de Paris qui fait valoir que ces restrictions sont imposées pour préserver la sécurité publique lors du feu d'artifice qui sera tiré en direction de la Tour Eiffel le 14 juillet à proximité

Les requérants demandent l'annulation de son article 2 qui interdit l'usage, la détention et la vente de fusées, pétards ou feux d'artifice, hors spectacles pyrotechniques déclarés.

Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée

d'évolution notable du contenu des missions qu'il exerce depuis 2011, le compte-rendu d'entretien pour 2014 mentionnant seulement comme nouvelle mission la réalisation des démarches administratives pour les feux

déroulée le 15 août 2017, pour le même motif ; que deux gendarmes ont été blessés et que des dégradations ont été commises ; que les participants ont lancé des pierres, des bouteilles incendiaires et des feux

déroulée le 15 août 2017, pour le même motif ; que deux gendarmes ont été blessés et que des dégradations ont été commises ; que les participants ont lancé des pierres, des bouteilles incendiaires et des feux

[C] [G] résidant [Adresse 12], au 14 octobre 2019, des nuisances qu'il subissait alors depuis deux ans du fait d'un "tir de feu d'artifice à 10 mètres de sa maison", de travaux certains dimanches par des

Des guets-apens contre les forces de l'ordre sont régulièrement organisés et des tirs de feux d'artifices ont eu lieu dans un quartier " sensible " où un véhicule de police a été visé par un tir de mortier