Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mars 2023), le 7 septembre 2012, alors qu'elle assistait à un feu d'artifice, Mme [N] a été blessée à l'œil gauche. 3.

d'artifice en provenance de Chine sont interdits par tous les armements », a, par courriel au transitaire en date du 18 avril 2008, refusé d'assurer le transport des feux d'artifice fabriqués en Chine

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 février 2023) et les productions, le 31 décembre 2014, Mme [P] a reçu dans l'œil droit un feu d'artifice allumé par M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 1998), que la société Pyragric industrie (société Pyragric), qui commercialise des feux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 1998), que la société Pyragric Industrie (société Pyragric), qui commercialise des feux

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune est établie dès lors que le feu d'artifice a été tiré d'un endroit très proche de son domaine, à environ 120 m ; aucune mesure n'a été prise pour

Le soir du 14 juillet 2016, à [Localité 2], un camion a fait irruption sur [Localité 1] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes

MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée

CHRISTIANE A..., LORS DU FEU D'ARTIFICES TIRE PAR SES SOINS LE 14 JUILLET 1967 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

soient ceux provenant des quelques feux d'artifice qu'ils ont tirés, - il n'est nullement avéré que leurs feux d'artifice aient survolé la propriété [M] et qu'ils aient pu causer cet incendie et ce d'autant

La commune d’Antibes-Juan-les-Pins a confié à la société Feux d’Artifices UNIC l’organisation de plusieurs feux d’artifice musicaux dans le cadre d’un festival pyromélodique organisé les 3, 10, 17 et 24

Le soir du [Date décès 1] 2016 à [Localité 2], un camion a fait irruption sur la [Adresse 3] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six

d'artifice à partir du territoire de la commune de Chessy a été pris dans le cadre de ces dispositions ; Considérant que les tirs de feux d'artifice dont s'agit, s'ils étaient effectués depuis le territoire

Il demande au tribunal de condamner solidairement la commune de Blagnac et la société Toulouse Artifices Créations, chargée de tirer le feu d'artifice organisé pour la célébration de la fête nationale,

qui pour la plupart sont retombés sur des sols mouillés et que d'autres personnes ont tiré des feux d'artifice.

Le requérant expose que la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée aura des répercussions financières importantes, son acompte pour réserver le feu d'artifice risquant de ne pas

ANITA AMAND QUI A ETE GRAVEMENT BLESSE A LA FACE PAR SUITE DE LA DEVIATION D'UNE FUSEE LORS DU FEU D'ARTIFICE TIRE LE 14 JUILLET 1970 PAR M. Z...

En France, deux grandes entreprises fabriquant des feux d'artifice produisent des mines antipersonnel : Z... et Y...