René X... contre lequel a dû être entreprise une procédure de folle enchère ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a ensuite prononcé la radiation de la procédure sur la demande de l'avocat

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que faute pour l'adjudicataire d'exécuter les clauses de l'adjudication et en particulier de payer le prix, l'immeuble est remis en vente sur folle

Après une procédure de folle enchère abandonnée le jugement d'adjudication a été publié le 7 septembre 2007.

sérieuse quant à la qualité de propriétaires de l'immeuble de ces deux sociétés en raison, d'une part, de la publication tardive du jugement d'adjudication et, d'autre part, de l'abandon d'une procédure de folle

vente judiciaire pour un montant de 4 250 000 francs ; à la suite de la défection de l'adjudicataire, le tribunal de grande instance de Lille ordonnait, le 21 juin 1995, une nouvelle mise en vente sur folle

enchère un bien saisi au préjudice d'une société dont il était le principal associé, et qu'il ait pu ensuite en être déclaré personnellement adjudicataire, sur quatrième folle enchère, il n'en résulte

REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE REIFEISEN DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A LUI DELIVRE AUX FINS DE REVENTE SUR FOLLE ENCHERE, ALORS QUE LA NOUVELLE ADJUDICATION DOIT, SELON LE MOYEN, ETRE FAITE

prévu et n'a pas non plus accompli les formalités de mutation en douane ; que la Banque privée de crédit moderne (la banque), créancière hypothécaire de la société Socotrame, a engagé une procédure de folle

tenu de payer la différence entre son prix d'adjudication et celui de la revente, sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'en 2005

De toute manière, il est rendu compte des opérations au préfet qui peut, selon les circonstances ..., ordonner une adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur ..." ; Considérant qu'après avoir mis

au prix de 3 000 000 francs ; que la SCI La Fuente, dépourvue d'existence légale, n'a acquitté ni le prix de vente, ni les frais ; que l'immeuble a été adjugé sur folle enchère au prix de 2 321 000 francs

SE SONT POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE INTERVENU A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A DAME VEUVE X...

suivants du code Civil, que la résolution de plein droit qu'il prévoit s'impose en conséquence au vendeur à qui elle est favorable dans la mesure où si le prix obtenu sur folle enchère est insuffisant

à un premier adjudicataire qui n'en a pas payé le prix, a été revendu sur folle enchère à quatre reprises entre le 30 juin 2005 et le 17 janvier 2008, sans que le prix en ait été payé ; que M.

laquelle une procédure de saisie-immobilière avait été diligentée et dit que le jugement d'adjudication produira son plein effet à l'égard des adjudicataires, alors que le droit de provoquer la revente sur folle-enchère

2002 contient beaucoup d'erreurs et aucune précision et qu'elle est donc nulle, que la vente sur saisie immobilière ne peut pas être annulée, que si le prix n'a pas été payé il fallait provoquer la folle

par la procédure de folle enchère instituée par l'article 733 ancien du code de procédure civile

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE PAR LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION QUI LUI SERT DE BASE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE BONAUT S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE

040 000 francs représentant la différence entre le prix d'adjudication sur surenchère à la société Masteram d'un bien immobilier appartenant à son débiteur, le 27 mars 1996 et celui de sa revente sur folle