La sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport,

Article R314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Lorsque les armes ne sont pas utilisées, les fédérations sportives ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l' article L. 131-14 du code du sport , délégation pour la pratique du tir et les associations sportives agréées pour la pratique

LEGIARTI000029348619

—

COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.

Article 2

—

Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation au cours des années impaires par période de deux années scolaires et universitaires. Cette notation est précédée d'une évaluation.

Article L2325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 18

Code de la santé publique

L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.

Article R422-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

Les statuts, le règlement intérieur et de chasse de chacune des associations constitutives d'une union sont, si nécessaire, mis en harmonie avec les dispositions qui régissent cette union.

Article R723-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Le sapeur-pompier volontaire peut, sur sa demande, bénéficier d'une suspension de son engagement, notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental.

Article R857-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

Code de l'éducation

les mots : " conseil d'administration " sont insérés les mots : " du centre national des œuvres universitaires et scolaires " ; 7° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article

Article R856-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

Code de l'éducation

Article Annexe

—

ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AU MODELE DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... .....................................

Article L401-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative.

Article 4

—

d'une association.

Article 8-1

—

Le cas échéant, le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'administration ou l'organisme d'accueil.

Article ANNEXE

—

-Fonctions exercées à l'administration centrale (ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports) : -responsable de bureau, de division ou de département ; -responsable de service, de secteur ou

Article 1

—

La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :

Article D422-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14

Code de l'éducation

Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1, est constitué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3.

Article D1803-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 71

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 1803-5, l'étudiant ou le lycéen qui, au moment de son départ pour son cursus scolaire ou universitaire dans une des destinations éligibles au passeport pour la mobilité des études, était résident habituel d'une collectivité

Article L641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire en activité a droit, sans condition d'âge, sur sa demande, à un congé de citoyenneté lorsque, à titre bénévole : 1° Il siège au sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative

Article D841-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 10

Code de l'éducation

Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées

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