Codes de loi français

LEGIARTI000049088942

ANNEXE I Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option " ouvrier spécialisé en paysage " du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance. 1.

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée aux organismes suivants : Pionniers

Article ANNEXE

d'éducateur (titulaires d'un diplôme d'État d'éducateur) Encadrement d'un groupe d'handicapés Encadrement d'une section, fonctions de documentation Fonctions d'assistante sociale titulaire d'un diplôme d'État d'assistant de service social)I Éducateur

Article 12

L'emploi d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée comporte onze échelons et un échelon fonctionnel accessible seulement aux infirmiers spécialisés et infirmières spécialisées titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier et d'infirmière

Article 57

d'animation, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.

Article 1

La liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au CNRS, mentionnées à l'article 1er du décret du 30 décembre 1985 susvisé, est établie ainsi qu'il suit, dans la limite de dix emplois : -chargés de missions auprès du directeur

Article R212-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87

-Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes mentionnées à l'article R. 212-85 à l'exclusion des personnes :

Article 17

Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.

Article 11

Les personnels recrutés à titre auxiliaire, vacataire ou contractuel sur des emplois visés à la section III du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, ainsi que le personnel d'éducation et d'encadrement, stagiaire ou titulaire, en fonctions à la date de

Article 4

Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint territorial d'animation.

Article Annexe

id=JORFTEXT000039202491 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (NOR : SPOV2214153A), les lignes suivantes : Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace

Article L5316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 78

Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 et peuvent,

Article 3

suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT DIPLÔMES CONCERNÉS GUADELOUPE Les Abymes Association pour le développement économique et social Association guadeloupéenne de formation des travailleurs sociaux Diplôme d'Etat d'éducateur

Article Annexe I

Ils contribuent au développement progressif des fonctions d'animation dans un secteur en pleine évolution.

Article 22

Les corps d'encadrement et d'expertise à caractère socio-éducatif inscrits dans l'annexe II sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 3

Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, à l'exception des bénéficiaires visés à l'article 1er du présent décret, exerçant, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

- un représentant de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives visées à l'article 3 ci-dessus ; - le directeur technique national du judo ou, à défaut, un technicien qualifié titulaire au moins du brevet d'Etat d'éducateur

Article Annexe II

UC 4 : EC de participer au fonctionnement de la structure OI 4.1 EC de contribuer au fonctionnement de la structure : OI 4.1.1 EC d'identifier les rôles, statuts et fonctions de chacun, OI 4.1.2 EC d'intégrer à une équipe de travail, OI 4.1.3 EC de participer

Article 4

Un représentant du monde socio-économique ; 8° Un représentant du monde associatif ; 9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Article 1

Les adjoints territoriaux d'animation constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.