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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296999

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    Frais et dépens 16.

Source officielle

Page 6 sur 29420

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620700

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 20.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4931

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Elle lui octroie également une somme pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1106JUD004028498

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Violation de l'art. 10;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9729

Admin. suprême

2 novembre 1993

2 novembre 1993

France (n° 1 et n° 2) (satisfaction équitable) - 12325/86 et 14992/89 Arrêt 2.11.1993 Article 41 Frais et dépens Préjudice moral Dommage matériel Demande de satisfaction équitable présentée par un requérant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000901780

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

Il ne demande pas de réparation pécuniaire, mais revendique le remboursement de certains frais et dépens qu’il aurait supportés avant le 9 janvier 1984, date d’octroi de l’assistance judiciaire par la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD004060198

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

La Cour avait également décidé d’allouer à chaque requérant 15   000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 250 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936899

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Frais et dépens 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937499

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Dommage, frais et dépens 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937599

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    Dommage, frais et dépens 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165499

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

    Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 21 420 000 pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005167399

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

    Frais et dépens 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005170799

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

    Frais et dépens 15.     La requérante demande également plus de 7 628 500 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005167099

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

    Dommage, frais et dépens 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429400

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Frais et dépens 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429800

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Frais et dépens 15.     La requérante demande également un montant non précisé pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004015198

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Frais et dépens 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621400

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

    Frais et dépens 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD007755101

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

    Frais et dépens 64.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD005135499

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

    Frais et dépens 17.     Les requérants réclament 234   776 EUR au titre des frais et dépens assumés devant les juridictions nationales et la Cour. 18.

Source officielle