Codes de loi français

Article R322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

La circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat est autorisée sous couvert du certificat W garage prévu au I de l'article R. 322-3.

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de l'intérieur éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé

Article Annexe I

forestière de Pré Gueux Coyolles B45, B46 Maison forestière des Logettes Watigny AE 46 en partie AE 47 AE 48 Maison forestière de Servais et dépendance Servais AE 36 en partie AE 37 AE 38 Maison forestière de la Croix de Dampleux, garage

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Article 2

au 31 décembre 1984 et nonobstant toutes dispositions contraires, les loyers convenus lors du renouvellement des baux ou contrats de location des locaux ou immeubles à usage professionnel ainsi que des locaux, immeubles ou emplacements à usage de garage

Article 3

Lorsqu'ils exercent des fonctions d'accueil, ils sont chargés de recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements d'enseignement et le public qui y accède, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type). 2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention ; 2.1. Locaux commerciaux (nombre). 2.2. Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III. Origine des propriétés. IV.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : 1re catégorie : X : X : X : : Homme d'équipe de : : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Chef de garage

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : 1re catégorie : X : X : X : : Homme d'équipe de : : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Chef de garage

Article 1

Commission administrative paritaire n° 15 Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

un poste de production d'énergie électrique de secours ; - un bâtiment des services généraux assurant en particulier les fonctions d'entreposage de matériaux et matériels non nucléaires, d'ateliers pour l'entretien d'équipements non contaminés, de garages

Article D514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 85

Il n'est fait exception à cette règle que pour les droits spéciaux de garage et de magasinage pour lesquels la responsabilité des appréciateurs est limitée à 10 % du montant du prêt consenti.

Article 46

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.

LEGIARTI000038791660

Les garages appelés à fermer au plus tard le 1er janvier 2017. Les services de contrôle d'aérodrome de Huahine et de Rangiroa.

Article ANNEXE II

. - Nouvel espace indiciaire, adjoints administratifs principaux 1re classe, chefs de garage principaux, ATE principaux de 1re classe 1 2 3 3 ans 4 ans

Article 223 a-II-2/25

Les conduits destinés à la ventilation des locaux de machines, des cuisines, des entreponts-garages, des espaces rouliers à cargaison ou des locaux de catégorie spéciale, ne doivent pas traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes

Article 1

Conducteurs d'automobile et chefs de garage du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage

Article 40

. - Les locaux à usage de bureaux s'entendent des locaux commerciaux ou à usage professionnel, ainsi que des locaux utilisés par les administrations publiques à l'exception, d'une part, des magasins, boutiques, ateliers, hangars, garages et locaux de

Article préliminaire

équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou en partie, pour permettre la fourniture d'un ou plusieurs des services mentionnés à l'article 2 ; 2° “Candidat”, la personne définie à l' article L. 2122-11 du code des transports ; 3° “Voies de garage