leur profession par l'amélioration et la rationalisation de leur activité et ce : - par la mise en commun ou la mise à disposition de tous moyens nécessaires ; - par l'acquisition, la location, la gestion

à la cour administrative d'appel que la SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ET DE GARANTIE (S.C.P.G.) a, durant les années 1979 à 1981, postérieures à son entrée en liquidation, poursuivi l'activité de gestion

dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société Auxiliaire de vente et de gestion

Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET DE GESTION", société anonyme dont le siège est ..

carte professionnelle d'agent immobilier n° 365 pour l'agence enregistrée sous le nom commercial de Oregon Immobilier et qu'une seconde carte lui a été délivrée pour les activités de transaction et gestion

JEAN, GERANT DE LA SARL " CABINET X... " DONT L'OBJET EST LA GESTION D'IMMEUBLES ET LA FONCTION DE SYNDIC DE COPROPRIETE, COUPABLE D'INFRACTION AUX REGLES DE LA PUBLICITE DES PRIX, PREVUE ET REPRIMEE PAR

SCPI présentaient une " surface financière " modeste au regard des sommes que cette société se proposait de collecter et ne justifiaient que d'une expérience limitée en matière d'acquisition et de gestion

La société à responsabilité limitée (SARL) Colombey, qui exerce une activité d'acquisition et de gestion d'immeubles, fait partie d'un groupe fiscalement intégré dont la société tête de groupe est la SARL

APPELANTE : SARL AGENCE LESAGE, exerçant sous l'enseigne MADININA GESTION Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE

Il ressort des pièces produites aux débats que la société appelante est une société civile holding d'un capital de 1 080 200 euros ayant pour activité la gestion de porteurs de valeurs mobilières, la propriété

." ; Considérant qu'il résulte des déclarations souscrites annuellement par la société requérante, laquelle a pour activité principale la gestion d'immeubles, que son chiffre d'affaires annuel était supérieur

En vue d'acquérir ce local, la SCI Catleya, qui exerce une activité de gestion d'immeubles, a passé, le 8 janvier 2005, un accord avec la SA Paolina aux termes duquel le bail commercial dont bénéficiait

Madame [D] [N] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité d'employé, Niveau E1, coefficient 100 aux fins de réaliser les missions suivantes : employé chargé de la gestion d'immeuble et de la négociation

et des activités voisines, la Sci Les Tènements ayant pour activité l'acquisition, l'amélioration, la transformation de biens mobiliers et immobiliers alors que la Sci Les T'Ois a pour activité la gestion

La SCI LA BERGERIE a sollicité, à titre principal, la nullité de l'engagement de caution et, subsidiairement, l'octroi d'un délai de 12 mois pour réaliser amiablement l'immeuble.

EXPOSE DES FAITS : La société PETITES LOCATIONS a pour activité l'acquisition et la gestion d'immeubles et elle a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de NICE en date

opposant à : 1°/ la société Colisée rareté, société civile immobilière, dont le siège est 4 Coeur Défense, Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense cedex, 2°/ la société Union de gestion

[I] [B] était coupable de banqueroute, outre exercice d'activité de gestion d'immeubles et de fonds de commerce sans carte professionnelle, travail dissimulé et blanchiment aggravé, sur une période de