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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234fcd580146774081a5

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Bureau commun des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

Source officielle

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CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse étant précisé que la société BLS est le gestionnaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

A la suite d'un appel d'offres émis par l'association Santé formation, la société Clavis, institut de formation professionnelle continue des infirmiers créé en 1998, a été agréée pour trois-cent-quarante-neuf

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202002

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

(Colmar, 23 février 2018), qu'en 1994 et 1998, M. et Mme J... ont donné deux mandats de gestion locative de divers biens immobiliers à la société Locatim, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01087

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au dernier état de la relation de travail, ils occupent un emploi de gestionnaire de recouvrement, niveau 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale au sein

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 13/10526) suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2021 APPELANT : [Z] [R] né le 04 Octobre 1972 à [Localité 10] de nationalité Française Profession

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100498_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme B C a été affectée en qualité d'adjoint gestionnaire au lycée professionnel Flora Tristan, à la Ferté Macé (Orne) le 1er septembre 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00297

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Elles indiquent également les engagements des gestionnaires de réseaux publics de distribution sur les délais de traitement de la demande de raccordement et sur les coûts et délais de mise à disposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00298

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Elles indiquent également les engagements des gestionnaires de réseaux publics de distribution sur les délais de traitement de la demande de raccordement et sur les coûts et délais de mise à disposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01504

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

du réseau, la société SRD, aurait dû proposer à l'utilisateur exploitant professionnel, la société Poitou Energy la méthode dite à « index » quand il ressortait qu'aucune demande ne lui avait été faite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200322

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

ministère de la défense agissant en qualité de gestionnaire du régime des accidents du travail et maladies professionnelles ; que ce dernier, après l'avoir informé, par courrier expédié le 13 mai 2008

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie est illicite en ce qu'il impose aux professionnels une affiliation à AG2R Prévoyance alors qu'ils ont conclu après d'un autre organisme antérieurement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00816

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

octobre 2020), Mme [W] a été engagée le 7 juillet 1972 par la société SCAC CCMM, aux droits de laquelle vient la Société de négoce de Normandie et occupait en dernier lieu un poste de responsable gestionnaire

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CA

Conseil

CADA:20154665

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

relative au caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure multi-accueil « Pimprenelle » de Vézelise, effectuée le 28 novembre 2014 par un médecin de la PMI, à une professionnelle

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CA

Avis

CADA:20132722

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00821

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A compter du 1er juillet 2018, il a été positionné sur un emploi de gestionnaire contentieux, catégorie employé, niveau C2, coefficient 200, suite de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification

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CC

cr

613725f4cd58014677421d24

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui a condamné la première, pour travail dissimulé, exercice de la profession d'agent immobilier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201231

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

du centre de rééducation professionnelle Chantoiseau (le CRP) pour la période du 26 mars au 22 août 2014, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00285

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a, à cet effet, précisé qu'un gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité ne se limite pas à livrer de l'électricité, mais participe au processus de sa production en modifiant une de ses

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CC

cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par :

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