DEPLACE >> DOIT OU NON ETRE COMPTE DANS L'ELECTORAT; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL.RELEVE QUE LA CONTESTATION PORTE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE PERSONNEL QUALIFIE DE << GRAND DEPLACE >>, DOMICILIE

Sur les indemnités grand déplacement Le premier juge, pour débouter M.

; qu'en application de ce texte, les seuls grands déplacements interdisant à M.

deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 à 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société DPE les allocations forfaitaires de grand

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT A SES SALARIES TRAVAILLANT SUR UN CHANTIER EN MAURIENNE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR AYANT SEULEMENT ADOPTE

X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant

du grand déplacement ; AUX MOTIFS QUE, « M.

SUR CE : - Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Attendu que M.

) ; que, s'étant ensuite installé dans une " caravane " à Berre l'Etang, proche du chantier, la société lui a supprimé en 1978 l'indemnité de grand déplacement instituée par l'accord national du 7 juin

ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel, qui relève que le montant des indemnités de grand déplacement versées à ses salariés par la société EGT demeurait inférieur

Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mars 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Sondefor les indemnités de grand

; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que se trouve en situation de grand déplacement le salarié qui, en raison des conditions

de l&apos;agence, une indemnité de grands déplacements d&apos;un montant de 42 euros si le chantier se trouve à une distance du domicile de 50 à 100 kilomètres et une indemnité de grands déplacements d

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à obtenir l'indemnisation de son temps de déplacement, l'arrêt énonce qu'il bénéficie d'indemnités de grand déplacement englobant forfaitairement

, UNE SOMME DE 1872, 50 FRANCS, A TITRE D'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT, SANS DEDUIRE DE CETTE SOMME LE MONTANT DES FRAIS ORDINAIRES DE NOURRITURE, AU MOTIF QUE LE COUT DE LA NOURRITURE, QUALIFIE D'ALLOCATION

DEPLACEMENT, CUMULATIVEMENT AVEC LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES INDEMNITES EN CAUSE CONSTITUAIENT UN ELEMENT PROPRE A LA REMUNERATION ET NON UN REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'une prime allouée à des salariés en grand déplacement par une société qui prend en charge leurs frais de repas et d'hébergement

Les indemnités de grands déplacements n'ont pas été contractualisées et, en conséquence, le jugement qui a débouté M.

, cette mobilité étant régie par les accords conventionnels de petits et de grands déplacements », et dont les fonctions impliquent de tels déplacements, ne peut refuser d'effectuer un « grand déplacement

; qu'estimant avoir droit à des indemnités de grand déplacement conformément à la convention collective des ouvriers du bâtiment, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait