CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 290 résultats pour « griefs anciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Des griefs anciens dont le salarié a tardé à se saisir pour introduire son action en résiliation judiciaire peuvent faire apparaître qu'ils n'étaient pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de

Source officielle

Page 6 sur 16315

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66bc

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Sur l'absence de suivi médical: S'il est exact que la société LEK CONSULTING n'a pas organisé de visites médicales périodiques prévue par l'article R.4624-16 du code du travail, ce grief ancien n'a

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] soutient que les griefs articulés à son encontre se rattachent au terrain disciplinaire et que l'employeur a opté pour une procédure pour insuffisance professionnelle en se fondant sur des griefs anciens

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'ancienneté du grief n'est cependant qu'un critère d'appréciation qui ne suffit pas à lui seul à écarter la gravité du manquement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ces conditions, des griefs anciens dont le salarié ne s'est jamais plaint ne sont pas à même de fonder une résiliation (Cass. soc. 9 décembre 2015, n° 14-25.148), de même que des griefs qui ne sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Monsieur [P] soutient que les griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont fallacieux.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

forfaitaire quelconque'; que s'agissant du complément de salaire, le salarié a en fait perçu pour les mois de novembre et décembre 2018 une somme supérieure à celle qu'il aurait dû percevoir'; que ce grief

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SARL Financière [F] conteste toute discrimination et soutient que tout a été mis en 'uvre pour alléger la charge de travail de l'ensemble de salariés, que la salariée évoque avec incohérence des griefs

Source officielle
CC

civ2

607943439ba5988459c41c7b

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

INJURIEUX DONT DAME C S'EST RENDUE COUPABLE ENVERS SON MARI, EN 1965 ET 1967, CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE, DE NATURE A FAIRE REVIVRE L'ANCIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01130

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

récents constatés dans les deux mois précédant l'engagement de la procédure et que si au moins l'un d'entre eux est vérifié que pourront être invoqués utilement les griefs les plus anciens : attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c044

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

utilement les griefs plus anciens : attitude hostile, dénigrement, refus de rédiger des rapports, qui d'après les écritures de l'employeur constituent une attitude persistante du salarié, et donc par

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd588

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

invoqués depuis la réconciliation et avant dire droit au fond a ordonné la réouverture des débats ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f829

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

nouveau permettant de faire revivre les anciens griefs précédemment sanctionnés par l'avertissement du 2 avril 1996 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-40 et L.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fc1

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, que la cour d'appel, statuant sur les conclusions de la salariée selon lesquelles d'anciens

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069e2

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

d'appel a estimé que l'engagement, pris par l'employeur dans ce procès-verbal, de reprendre le salarié aux conditions initiales du contrat de travail impliquait la volonté de renoncer à se prévaloir des anciens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300106

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100350

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

autonome la façon dont son mari l'aurait prétendument traitée en public ; que la Cour d'appel en retenant un grief du divorce non invoqué a violé l'article 242 du Code civil ancien, applicable à la cause

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad87

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

qu'au demeurant un "licenciement" pour faute grave prend effet du jour de son prononcé et doit être aussi rapproché que possible de la constatation de la faute ; que la salariée ne saurait donc faire grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00919

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[Y] de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'une démission, que les griefs étaient trop anciens pour empêcher ou rendre impossible la poursuite du contrat de travail en octobre 2014

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144ec

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

de son contrat de travail et dès lors commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de son ancien employeur ; que la société Erca avait fait valoir dans ses écritures que MM.

Source officielle