X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à le garantir, alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la dette

Y..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à le garantir, alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la dette

l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité la poursuite de la saisie immobilière du bien hypothéqué

de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de les condamner à garantir ces derniers alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

G] et [K] (les consorts [L]) ; que ceux-ci, invoquant des versements de fonds opérés par leur père au profit de [W] [M] avec laquelle il vivait, ont obtenu l'autorisation d'inscrire une hypothèque

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie Tunisienne de Navigation (COTUNAV) qui a inscrit une hypothèque judiciaire

Y..., a fait inscrire des hypothèques judiciaires sur les parts et portions de M.

travaux dû par l'entrepreneur principal ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Miner la somme de 318 488, 40 francs et de dire n'y avoir lieu à mainlevée de l'hypothèque

W... fait grief aux deux arrêts de rejeter ses demandes de mainlevée et de radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la caisse et la banque sur les biens lui appartenant

X... fait grief à l'arrêt de décider que les immeubles étant libres, à défaut de renouvellement, de toute inscription d'hypothèque à son profit, il ne dispose plus d'aucun droit de créance, alors, selon

des hypothèques de Senlis à l'avocat du Crédit Martiniquais et l'informant d'une cause de rejet tenant à l'absence de production de la quittance attestant du paiement de la taxe de publicité foncière,

Y..., alors que, selon le moyen, 1°/ l'hypothèque légale ne peut rétroagir à la date d'inscription d'hypothèque judiciaire conservatoire qu'à la condition que le créancier ait inscrit l'hypothèque légale

Z..., alors, selon le moyen, que les demandes en justice doivent, à peine d'irrecevabilité, être publiées à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien en cause, lorsqu'elles tendent à

Y... de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que Mme X... avait elle-même arraché le monument funéraire, preuve qui ne pouvait, en toute hypothèse, que permettre à l'exposant de s'exonérer de sa responsabilité

Pierre, nous précisons qu'il s'agit d'une hypothèse basée sur l'évolution cadastrale en l'absence d'autres titres de propriété et nous la formulons avec beaucoup de prudence" ; que les juges du fond se

Crédit agricole de la Touraine et du Poitou, à la SCI Les Tilleuls et à la société Tennis squash et a affecté deux immeubles en garantie de son engagement ; qu'ultérieurement, la Caisse a inscrit une hypothèque

conventionnelle, toute hypothèque judiciaire ainsi que l'hypothèque légale des époux et tout droit de nantissement ou de gage constitués sur les biens du débiteur pour dettes antérieurement contractées

par le CFF, elle ne pouvait plus bénéficier de l'hypothèque de premier rang, par substitution au CFF, à laquelle elle pouvait prétendre en exécution de son engagement du 3 février 1992 ; Attendu que