L'employeur, contestant l'imputabilité à l'accident initial des soins et arrêts prescrits à la victime, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

au travail de cette maladie ; que la caisse soutenait que l'assurée avait été déclarée consolidée le 1er juillet 2008 ; qu'en jugeant que la présomption d'imputabilité au travail des arrêts de travail

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir estimé, en rejetant l'exception de sursis à statuer qu'il avait soulevée, qu'il ne pouvait se prévaloir de la faute qu'il imputait à la banque et qui avait eu

motif, inhérent à la personne du salarié, ainsi invoqué par l'employeur pour justifier la modification substantielle et, partant, le licenciement, est fondé sur des éléments précis, objectifs et imputables

radiale et un diastasis radio-cubital ayant nécessité une immobilisation ; qu'elle avait présenté un traumatisme au niveau du genou ainsi qu'un hématome rotulien ; que l'ensemble de ces lésions était imputable

[N] à payer la totalité du passif, sans prendre la peine d'adapter sa demande aux conséquences des manquements qu'il lui imputait", la cour d'appel qui n'a pas caractérisé la faute du liquidateur a privé

[V] ne permettent pas d'établir l'imputabilité du produit, quand il résultait de ses propres constatations l'existence d'indices graves, précis et concordants de l'imputabilité de la maladie dont est atteint

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts de travail et des soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

rétrogradé ou relégué en division inférieure le droit de conclure un contrat de travail avec un autre club avant l'échéance du contrat à durée déterminée ; que la rupture du contrat reste néanmoins imputable

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la présomption d'imputabilité

état, pour retenir l'existence d'un lien de causalité, de l'absence d'antécédents familiaux ou personnels de la victime, l'arrêt attaqué, qui fait ainsi supporter au conducteur la preuve de la non-imputabilité

rejeter ses demandes, alors « que pour être indemnisés par la solidarité nationale, en application de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, les préjudices du patient doivent être imputables

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêt de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

de « donner tous les éléments descriptifs des lésions initiales, des modalités de traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité

à une rente viagère d'invalidité cumulable avec la pension de retraite, le droit à cette rente étant également ouvert à l'ancien fonctionnaire qui est atteint d'une maladie professionnelle dont l'imputabilité

grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 septembre 1997) d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que n'est pas constitutif d'une faute imputable

alors, selon le moyen, que, pour pouvoir être indemnisés par la solidarité nationale, en application de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, les préjudices du patient doivent être imputables

concernant l'affaire "Y...", la cour d'appel a dénaturé la note en délibéré de la société en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 3 ) pour justifier de l'imputabilité