Codes de loi français

Article 6

Pour les épreuves faisant l'objet d'une correction automatique, telles qu'un questionnaire à choix multiples, la note attribuée automatiquement est vérifiée par le CIFMD. La note définitive est transmise au candidat par écrit.

Article 3

A partir d'un texte ou d'un sujet traitant des évolutions industrielles, économiques et sociales, l'épreuve a pour but d'évaluer la capacité d'analyse du candidat et son aptitude à étudier les incidences de ces évolutions sur son enseignement compte tenu

Article 2

Disciplines Instruments et chant " Pour l'épreuve d'admissibilité, le candidat fournit impérativement au jury deux exemplaires de chacune des oeuvres proposées. Il peut se présenter au sein d'une formation n'excédant pas cinq musiciens.

Article R149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du même article.

Article R117-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi

Article D766-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 68

Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article R1803-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.

Article R766-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 76

Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant

Article 4

ans au plus ; 3° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master prévu aux articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation et figurant sur une liste établie par

Article 3

fixées à l'article 2 du présent arrêté, un curriculum vitae et un texte de présentation personnalisé de son parcours professionnel de 8 à 10 pages ; - un entretien fondé, d'une part, sur l'analyse par le candidat d'un texte d'actualité en relation avec

Article R220-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28

Pour l'élection des représentants titulaires et suppléants des magistrats exerçant les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes, les candidatures font l'objet d'une liste qui doit comporter le nom d'un candidat titulaire

Article 2

Le candidat choisit sur table un des trois exercices suivants : - élaboration d'un projet d'entraînement ; - élaboration d'un projet de formation ; - élaboration d'un projet de développement des activités physiques et sportives.

Article L155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

l'élection à l'Assemblée nationale. ” Ce remplaçant doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats.

Article 3

Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 3

Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 3

Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 2

Les candidats ne peuvent, au titre d'une même année, se présenter qu'à une seule des deux voies. Les candidats étrangers à la voie CPGE du concours ne peuvent s'y présenter plus de trois fois.

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

Pour chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.

Article 2

Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.

Article 5-1

La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury, au vu de l'étude d'un dossier, établi par chaque candidat, contenant ses titres et ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité.