L... le 13 janvier 2011, des indemnités journalières au titre de la rechute lui ont été versées pour la période du 14 décembre 2009 au 8 novembre 2010. 4.

La CPAM a procédé à un contrôle administratif du dossier d’indemnisation de Madame [I].

[H] (l'assuré), le remboursement d'un indu d'indemnités journalières versées du 16 juillet 2017 au 6 juillet 2019. 2.

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'occasion duquel la caisse a formé une demande en remboursement d'un indu au titre d'une régularisation de ces indemnités journalières

En cas de désaccord de l'assuré sur le montant des indemnités et /ou sur la durée de l'indemnisation, il est procédé par voie d'expertise amiable sous réserve des droits respectifs des parties.

La locataire fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la bailleresse au paiement d'une certaine somme au titre de l'indu, alors « que lorsque la clause d'indexation est réputée non écrite, elle

X..., la caisse lui a attribué une indemnisation sous forme de rente au taux global de 17 % à compter du 30 septembre 2006 ; qu'elle lui a ensuite notifié un indu de 1 628,31 euros correspondant à l'indemnité

Au regard des conclusions de l'expertise, la caisse lui a notifié un indu d'indemnités journalières versées au titre de cette période, puis une mise en demeure de payer. 4.

La caisse lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non autorisée sur les périodes du 15 décembre 2011 au 8 juillet 2014, du 9 juillet 2014 au 6 mars 2015

, entraîne, par voie de conséquence, la cassation de la disposition condamnant l'URSSAF en paiement au titre de la répétition de l'indu, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

Elle soutient notamment à l'appui de ses dires que les décisions de la CPAM sont sans objet dès lors qu'elle lui a notifié des refus d'indemnisation, après l'avoir indemnisée ; que le fondement du refus

indemnité exigible de 10 % des sommes réclamées soit 7.226,08 euros pour l'indemnisation forfaitaire des frais de gestion pour la réalisation d'un contrôle en cas de fraude, en y annexant sur 18 pages

L'association a sollicité la restitution de l'indemnité de départ volontaire à la retraite. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 9.

Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article.”

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) lui ayant notifié, le 27 mars 2018, un indu d'indemnités journalières pour la période du 12 janvier au 22 mai 2017, il a saisi d'un

Le 28 septembre 2017, le praticien a assigné la clinique en remboursement de redevances indues et paiement d'indemnités de rupture au titre d'une résiliation abusive du contrat d'exercice libéral et de

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) lui ayant notifié un indu d'un certain montant au titre d'un trop-perçu d'indemnités journalières versées entre le 15 avril et le 30 septembre

X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.