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7 560 résultats pour « indemnité compensatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210335_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210336_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210396_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210435_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210447_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210448_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210451_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210455_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210457_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210462_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210480_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210499_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210507_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210510_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210565_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210566_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210567_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210683_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210727_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210734_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle