Codes de loi français

Article 25

Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.

Article 6

Ils accomplissent un stage d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique, pendant lequel ils reçoivent la rémunération afférente à l'échelon du grade de médecin inspecteur déterminé par application des dispositions de l'article 9 ci-après

Article 2

Pour l'application de l'article 13 du décret du 28 mai 1990 susvisé, les agents appelés à effectuer un stage dans l'un des centres de formation de l'A.N.P.E. bénéficient de la gratuité de l'hébergement et de la restauration.

Article D636-21-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.

Article 54

Au cours d'un stage mixte, l'étudiant est accueilli à temps partagé en milieu hospitalier et en milieu extrahospitalier Il accomplit son stage mixte dans deux lieux de stage ou dans un lieu de stage et auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités

Article A321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34

A l'issue du stage, le maître de stage adresse au conseil un rapport de stage établi conformément au modèle figurant en annexe 3-5 au présent livre.

Article Annexe

ou parcours : Lieu de stage : Le stage accompli par M. est validé par les responsables du stage : Le psychologue praticien référent habilité : M.

Article Annexe 1

Stages Stages de la phase d'approfondissement à réaliser dans l'option PHG Nombre de stages libres Critères d'agrément des stages de la phase d'approfondissement dans la spécialité : 3.4. Compétences Compétences à acquérir 3.5.

Article A821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Article 13

Les étudiants accomplissent des stages tout au long de la formation de troisième cycle long. Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an.

Article 4

précisant la nature et la durée du stage devant être validé.

Article A821-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage qu'il transmet au conseil régional.

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux élèves et aux étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 243-3 dudit code lorsqu'ils effectuent leurs stages comprenant des

Article 9

Les raisons qui motivent une décision de non validation du stage sont précisées.

Article 32

Le stage est validé dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne

Article 17

Les stages effectués à l'Ecole des hautes études en santé publique sont considérés comme des stages hors subdivision, sauf pour les étudiants de santé publique.

Article 1-9

ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.

Article D751-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 56 > 23

Pour les personnes mentionnées au 10° du II de l'article L. 751-1, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à l'organisme public ou privé, ou au chef de l'exploitation ou de l'entreprise agricole dans laquelle est effectué le stage

Article 49

I. - Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase d'approfondissement quatre mois avant