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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038752280

—

15 mai 2019

15 mai 2019

Accord relatif au temps de pause et aux indemnités de paniers repas

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d66

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbab

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

REJETTE LE PREMIER ET LE TROISIEME MOYENS ; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SAC A PAYER A DUCKY L'INDEMNITE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024629728

—

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019510233

—

—

—

Avenant du 18 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027715281

—

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Avenant du 14 septembre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023759337

—

24 mars 2011

24 mars 2011

Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026287730

—

15 août 2012

15 août 2012

Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038191874

—

4 mars 2019

4 mars 2019

Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825843

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Avenant de refonte à l'accord collectif indemnité de panier ou repas agent de distribution

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686220

—

—

—

SALAIRES Indemnité de panier de nuit Avenant n° 21 du 9 avril 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686087

—

—

—

SALAIRES Indemnités du panier de nuit Avenant n° 20 du 9 avril 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686083

—

—

—

Avenant n° 18 du 11 juin 2002 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023561563

—

—

—

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391043

—

24 août 2018

24 août 2018

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES SALARIES PAR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE PANIER

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686222

—

—

—

Avenant n° 23 du 13 janvier 2005 relatif aux salaires (indemnité de panier de nuit)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023995820

—

16 mai 2011

16 mai 2011

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386260

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LES INDEMNITES DE PANIER ET D'ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES ET LES PRIMES D'HABILLAGE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020950187

—

5 août 2009

5 août 2009

Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996129

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE PANIER DE NUIT AU SEIN DE SYNOVA

Source officielle

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