-c. équipés d'un système lavant et séchant ; robinetteries pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure

Article R211-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par le présent chapitre.

Article R2251-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41

Code des transports

Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens pouvant visionner les images des systèmes de vidéoprotection dans les conditions prévues par l'article L. 2251-4-2 sont individuellement désignés

Article D1111-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73

Code de la santé publique

mesure utile pour prévenir la survenue d'incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information ou en limiter les effets.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Code de la sécurité intérieure

L'installation d'un système de vidéoprotection dans le cadre du présent titre est subordonnée à une autorisation du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police donnée, sauf en matière de défense nationale, après avis de

Article R9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 33

Code des postes et des communications électroniques

Il lui précise également si le contrôle doit être effectué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou par un autre service de l'Etat ou par un organisme qualifié indépendant.

Article L2321-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 27

Code de la défense

Aux seules fins de garantir la défense et la sécurité nationale, lorsqu'elle a connaissance d'une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques ou des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-

Article R231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Le système d'information Schengen (SIS) a pour objet d'assurer un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, notamment la préservation de la sécurité et de l'ordre publics sur les territoires des

Article 9

—

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option A installation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel

Article PS 27

—

capacité supérieure à 1 000 places dotés d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Article O 19

—

Système de sécurité incendie, détection automatique d'incendie § 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53. § 2.

Article L641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

Code de l'énergie

. - On entend par : 1° Point de ravitaillement : une installation de ravitaillement permettant l'approvisionnement en tout carburant à l'exception du gaz naturel liquéfié par l'intermédiaire d'une installation fixe ou mobile ; 2° Point de ravitaillement

Article 3

—

L'opérateur d'importance vitale communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les mises à jour de sa liste et des formulaires de déclaration.

LEGIARTI000031329162

—

d'un générateur au sol. 2.

Article L312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 36

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application du présent sous-paragraphe, le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union pour les installations fixes ou “ SEQE-IF ” de l'UE, s'entend du système établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du

Article Annexe I

—

Règle relative à la politique de sécurité des systèmes d'information - précise les objectifs et les orientations stratégiques en matière de sécurité des SIIV ; La PSSI et ses documents d'application sont approuvés formellement par la direction de l'opérateur

Article R472-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code de l'urbanisme

prescriptions imposées par l'autorisation d'exécution des travaux ; 2° S'il s'agit d'une installation autre qu'un téléski, une attestation du contrôleur technique mentionné à l'article R. 342-25 du code du tourisme chargé par le maître d'ouvrage de contrôler

Article 223 a-III/08-1

—

être installés. 2.

Article Annexe XI

—

Liste minimum des matériels et équipements : Désenfumage : - un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement ; - un clapet coupe feu équipé ; Eclairage de sécurité : - blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilité

Article R252-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 59

Code de la sécurité intérieure

Lorsque le titulaire de l'autorisation d'installation, à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension, d'un système de vidéoprotection a fait usage de la faculté ouverte par le quinzième alinéa de l'article R. 252-3,

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