, évacuation et destruction par recyclage ou non des matériels composant l'installation de chauffage actuelle et ce en parfaite conformité avec l'obligation légale régissant cette installation après application

X... et son assureur 80 %, alors : « 1°/ que pour condamner in solidum la société Azuréenne de construction à payer les travaux de reprise de l'installation de chauffage, les juges du fond ont retenu

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES CONSTATES EN 1978 DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION

Ces charges comprennent : 1°) (…) 2°) Charges de chauffage : Les frais occasionnés par le chauffage comprennent les dépenses d'entretien et de réparation et même de remplacement des installations du chauffage

DU COURANT-FORCE, ILS N'AVAIENT AUTORISE LE LOCATAIRE A FAIRE INSTALLER LE CHAUFFAGE AU GAZ QUE SOUS LA CONDITION FORMELLE DE NE PARTICIPER AUX FRAIS DE SON INSTALLATION QU'A CONCURRENCE DE 1000 FRANCS

de chauffage central a été réalisée par l'entreprise Bastos ; que l'ouvrage a fait l'objet de plusieurs procès-verbaux de réception, le dernier daté du 19 janvier 1979 ; que, des désordres affectant l'installation

B..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les désordres affectant l'installation de chauffage : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport

ENTREPRENEURS, AUXQUELS IL A CONFIE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE CE CHAUFFAGE S'ETANT REVELE INSUFFISANT, KEPENEGHIAN ET LES CONSORTS X...

constituent des évènements de force majeure pour l'entreprise chargée seulement de réaliser un parquet et non de vérifier l'étanchéité des portes ou l'état de l'installation de chauffage central, en sorte

François X... faisait valoir " qu'en l'espèce, la suppression de l'installation de chauffage porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives appartenant à M.

du chauffage de base, et décider que l'installation de chauffage dans son ensemble était rendue impropre à sa destination ; qu'en se déterminant par de tels motifs, la cour d'appel a privé de ce chef

pour dire que l'indivision post-communautaire était redevable envers Mme Y... des sommes de 7 102,34 euros au titre des travaux d'amélioration de la construction et de 8 272,43 euros au titre de l'installation

DEVAIT NOTAMMENT COMPRENDRE LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA TOTALITE DES APPARTEMENTS ET L'EVALUATION DE LA NATURE ET DU COUT DES REPARATIONS NECESSAIRES.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT LES DEBOUTANT DE LEUR DEMANDE DE NULLITE DE LA CLAUSE DU BAIL D'UN LOCAL A USAGE D'HABITATION CONSENTI EN 1952 AUX EPOUX B..., ET STIPULANT QUE L'INSTALLATION

, d'autre part, elle aurait violé l'article 1384, alinéa 1 du Code civil en refusant d'exercer son appréciation de l'imputabilité du dommage à la date du sinistre, à laquelle la défectuosité de l'installation

avril 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a, à la demande de la Société GETEBA, ordonné une expertise aux fins de décrire les désordres affectant les installations

Z..., entrepreneur de travaux, l'exécution du lot n° 14 (chauffage, ventilation) des travaux d'humanisation d'une maison de retraite ; qu'en raison d'une erreur dans la conception du plan d'installation

date du 7 juin 1979, par lequel le tribunal administratif les a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation