[O] a saisi la cour de céans aux fins de reprise d'instance après cassation.

La cour retient comme le premier juge que la validité du cautionnement ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse, étant ajouté qu'il ne relève pas des pouvoirs du juge des référés de constater la

(la société) un "prêt" de 1 000 000 francs, pour une durée de trois ans commençant à courir à cette date pour finir le 21 décembre 1990, garanti par le cautionnement simplement hypothécaire de M.

par Mme Claudette Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... ait été appelé à l'instance, la cour d'appel de Basse-Terre a, par arrêt du 19 mars 1990, confirmé le jugement du 29 juin 1988 ; que cet arrêt a fait l'objet du pourvoi n 90.17.053 et a été cassé,

ses cautions solidaires, au paiement d'une certaine somme, au titre de loyers et indemnités ; que la cour d'appel ayant par arrêt du 9 mai 1989 statué sur ce recours, un second arrêt du 26 septembre 1989

Z..., la société Les Noisetiers et la société Inter Med Retraite ; que par jugement du 19 mai 1994, le tribunal de grande instance a déclaré valables les actes de caution de MM.

action contre celui-ci et contre la sous-caution, jusqu'à la clôture de la procédure collective.

de la cour d'appel qui avait confirmé ce jugement a été cassé et le dossier renvoyé devant la cour d'appel de Rouen, laquelle, par arrêt du 8 janvier 2002 devenu irrévocable, a annulé l'assignation du

consenti, des conséquences de l'annulation de ce cautionnement, d'où il résultait l'absence de tout lien causal entre la négligence du notaire et le préjudice subi par la banque, la cour d'appel, qui

Par courrier recommandé du 8 février 2021 revenu NPAI, la banque a appelé la caution en paiement. Le 23 mars 2021, la banque a transmis à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2005 ), que

de la jonction ordonnée par le Tribunal entre les deux instances, engagée l'une à la demande de la banque contre les époux X..., et l'autre formée par ceux-ci en appel de garantie contre la société Calberson

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société CNP caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2036

filiales ; que la banque a mis fin aux crédits consentis aux sociétés du groupe Gill au cours de l'année 1994 et mis en demeure les cautions de régler les sommes dues ; qu'une procédure de redressement