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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221fcd580146773fa672
6 avril 1994
6 avril 1994
prévue par les statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1991) d'avoir dit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91293
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 21-25.461 Demandeur : Mme [T] Défendeur: l'institution de retraite - caisse Interprofessionnelle Prévoyance Assurance Vieillesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011502
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00005 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00217 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFU Code NAC : 88B AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Parmi ses allocataires, l'institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO, ci-après «l'AG2R AGIRC ARRCO », comptait Monsieur [G] [J].
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f87f0
6 juillet 1993
6 juillet 1993
siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation des arrêts rendus les 7 décembre 1989, 8 mars 1990 et 28 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institution
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe44
8 juillet 1980
8 juillet 1980
DANS LES TROIS MOIS SUIVANT LA DATE DE LEUR CREATION - ET DANS CE CAS AVEC EFFET A CETTE DERNIERE DATE - N'ONT PAS SATISFAIT A L'OBLIGATION FIXEE PAR L'ARTICLE PREMIER, SERONT TENUES D'ADHERER A UNE INSTITUTION
Source officielle1/4 social
67af98dfac839fdebfb113b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
complémentaire sur la base de cette réintégration ; - Condamner [27] – Alliance professionnelle retraite [6], Institution de retraite complémentaire, au paiement rétroactif des droits à retraite complémentaire
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502bf
7 juillet 1981
7 juillet 1981
AVAIT ADHERE EN 1962 AU PROFIT DU PERSONNEL DE SON ETABLISSEMENT DE BRUERE-ALLICHAMPS (CHER) A L'INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES OUVRIERS ET MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf61
30 juin 1994
30 juin 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de l'Institution de retraite et de prévoyance des
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbcd
10 octobre 1995
10 octobre 1995
André X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n 3307/90 rendu par la cour d'appel de Rouen, 2e chambre civile, le 6 février 1992 au profit de Mme Florence Y... et de l'Institution de retraite
Source officielleJEX
68e03b3274e929a9d8fcdb5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La fin de non-recevoir soulevée par l’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO sera rejetée.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dd7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 15 de la Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite ; Attendu que M.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd44
10 octobre 1995
10 octobre 1995
André X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n 3306/90 rendu par la cour d'appel de Rouen, 2ème chambre le 6 février 1992 au profit de Mme Florence Y... et l'Institution de retraite des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210449
10 avril 2025
10 avril 2025
[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6e0
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de l'Association des institutions
Source officielleChambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cet accord ou cette convention prévoit l'adhésion de l'institution à une fédération d'institutions de retraite complémentaire.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50167
2 juillet 1981
2 juillet 1981
DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS (IRP, VRP) ET A L'INSTITUTION DE RETRAITES DES REPRESENTANTS (IREP) DE LA PART DE COTISATIONS A LA CHARGE DU REPRESENTANT, IL N'EN
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede36
29 juin 1988
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'INSTITUTION DE RETRAITES et de PREVOYANCE des VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS, dite IRPVRP, institution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
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