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11 574 résultats pour « institutions de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc s'est opposée aux demandes de l'association CLESI.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200318

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

AG2R Agirc Arrco, venant aux droits de l'institution AG2R Réunica Agirc, institution de retraite complémentaire, dont le siège est 40 avenue Esmonin, 38100 Grenoble, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200317

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

AG2R Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'institution AG2R Réunica Arrco, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00494

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de prévoyance des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle, de l'Institution de retraite des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle, de l'Institution de retraite des cadres du commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4d98f105e58d1a4fb0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/02/2025 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Par courrier en date du 24 novembre 2023, la Caisse KLESIA Agirc -Arrco, Institution

Source officielle
CC

civ2

61372684cd5801467742631f

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X..., victime d'un accident du travail le 26 juin 1997, alors qu'il exécutait une mission de travail temporaire, a assigné l'Institution de retraite pour les salariés (IREPS), organisme gérant le régime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef2afdd4fa92cae288cc1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du Code de procédure civile, en raison du défaut de diligence des parties. L'affaire est retirée du rôle et pourra être

Résumé IA — à vérifier
TCOM

contentieux - première chambre

680211a67195250be0a2eba8

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Le tribunal a pris acte du désistement de l'instance par le demandeur et de l'acquiescement pur et simple du défendeur, déclarant ainsi l'affaire close. Chaque partie a été condamnée à supporter ses p

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200233

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 L'Institution

Source officielle
TCOM

Chambre 03

684bee8ab34a5cb0e47f9c30

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal constate que la société est en état de cessation des paiements, ne pouvant faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le Tribunal ouvre une procédure de redressement judic

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00979

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'organisme IRICASA, Institution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201012

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

2 du titre I du paragraphe B du règlement intérieur de l'institution de retraites supplémentaires Mobil Oil française du 17 février 2003, "pour bénéficier des prestations de retraites supplémentaires

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201013

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

2 du titre I du paragraphe B du règlement intérieur de l'institution de retraites supplémentaires Mobil Oil française du 17 février 2003 "pour bénéficier des prestations de retraites supplémentaires de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00509

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., ès qualités, de Me A..., avocat de la société d'assurances AG2R Retraite ARRCO AGIC, l'avis de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4d65a7f269e5c2e324b9

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal a constaté l'état de cessation des paiements de la société défenderesse, en se fondant sur l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Une procédure de r

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales dues au titre du régime général de sécurité sociale et du régime de retraite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300002

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de retraite complémentaire Humanis retraite ARRCO, venant aux droits de l'Institution de retraite complémentaire Abelio, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant le Pôle Social de [Localité 3] à une contrainte émise le 25 mars 2025 par le directeur de l’Institution

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