Codes de loi français

Article 6

L'académie de police désigne, pour une durée de 3 ans, parmi les instructeurs de plongée police nationale, un ou plusieurs conseillers à la prévention hyperbare tel que défini à l'article R. 4461-4 du code du travail.

Article 35

Les moniteurs actuels reconnus par chaque direction pourront être reconnus comme instructeurs sur proposition de leur direction d'emploi.

Article 3

Les instructeurs en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1995 : ANCIENNE NOUVELLE CARRIERE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans l'échelon

Article 1

établi que l'affection, la maladie ou la déficience n'est pas susceptible de le mettre subitement dans l'impossibilité d'utiliser l'avion de manière sûre ou de s'acquitter avec sécurité des fonctions qui lui sont assignées et qui a démontré à un instructeur

Article 18

Les examinateurs de l'extension " hauturière " sont désignés par le préfet du département dans lequel le service instructeur a son siège et sur proposition du responsable de ce service.

Article 7

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE CARRIERE NOUVELLE CARRIERE Echelons Ancienneté dans l'échelon.

Article R331-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 88

Lorsque tout ou partie des pièces exigées a déjà été fourni au titre d'une demande d'autorisation prévue par le code du sport, sur la demande du pétitionnaire, l'établissement public du parc national en demande la communication au service instructeur.

Article R153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 64

Le dossier est ensuite transmis au service désigné par le ministre chargé du budget pour liquider et concéder les pensions du présent code, qui procède à l'attribution de la pension et à l'envoi du titre de pension, ou indique au service instructeur,

Article 3

Pour se présenter aux épreuves pratiques, le candidat doit fournir une attestation de niveau de connaissance et d'entraînement signée par un instructeur parachutiste professionnel dont la qualification est en cours de validité.

Article 1

autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste d'un aérodrome, les occupants des lieux à usage exclusif, les employeurs des personnes effectuant des contrôles de sûreté, des agents qui les supervisent directement et des gestionnaires de la sûreté, les instructeurs

Article 9

Le dossier de demande d'agrément à adresser au service instructeur dont dépend l'établissement comprend, en ce qui concerne le représentant légal de l'établissement, les documents suivants lorsque celui-ci ne dispose pas d'une autorisation d'enseigner

Article Annexe

Les instructeurs pilote professionnel de première classe et les instructeurs pilote de ligne avion sont également habilités à donner cette instruction.

Article 6

agents régis par le présent décret peuvent accéder à une catégorie d'emploi supérieure conformément au tableau ci-dessous : CATÉGORIE D'EMPLOI D'ORIGINE CATÉGORIE D'EMPLOI Administrateur des actions de formation continue Directeur Instructeur

Article 2

ci-après : CATÉGORIE D'EMPLOI GRILLE Collaborateur à l'administration centrale 1 Employé à l'administration centrale 2 Directeur de lycée 3 Administrateur des actions de formation continue 4 Intendant 5 Instructeur

Article R*1411-11-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, instructeur de la demande d'autorisation, est également informé.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

au logement opposable - unité territoriale de Paris A 1 23 Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris B 1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris B 2 20 Instructeur

Article Annexe II

COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS NON LITTORAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS

Article Annexe I

Formateurs/instructeurs Le nombre des formateurs/instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation.

Article 15

général adjoint de l'Ecole navale, président par suppléance ; 3° Du directeur de la formation, les responsables de chacun des trois domaines de formation, le chef du département d'appui à la formation et le directeur des cours d'officiers ; 4° D'un instructeur

Article R446-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

La Commission de régulation de l'énergie transmet ces éléments au service instructeur pour l'élaboration du classement des offres. Le délai d'instruction de la Commission de régulation de l'énergie est fixé par le cahier des charges.