DES PARTIES, SANS RECHERCHER SI L'INTENTION DES PARTIES AVAIT ETE VICIEE PAR L'ERREUR ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPELE QUE LES PARTIES " SONT

des parties ; qu'en déduisant, en l'espèce, l'existence d'une prétendue commune intention des parties de poursuivre la relation commerciale telle qu'elle avait été développée par la société Outillex du

des parties ; que l'indivisibilité conventionnelle peut résulter de la commune intention des parties en l'absence de clause d'indivisibilité, mais c'est à celui qui invoque l'indivisibilité de la prouver

quant au mode de calcul des ristournes octroyées, dans l'hypothèse où celle-ci ne s'approvisionnerait plus directement auprès de la société Serval, la cour d'appel qui a ainsi refusé de rechercher l'intention

DES STOCKS DE SA CLIENTE QUE "SI A UN MOMENT QUELCONQUE, PENDANT LA DUREE DU CONTRAT, LA VALEUR DE CE STOCK ETAIT D'UNE VALEUR INFERIEURE", QU'IL IMPORTAIT DES LORS DE DETERMINER SI, DANS LA COMMUNE INTENTION

reconnu Mme X... créancière d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le juges du fond ne sauraient, sous prétexte de rechercher la commune intention

Y... diverses sommes au titre de commissions dues entre 1984 et 1988, alors, selon le moyen : 1 / que l'intention des parties, qu'il revient au juge de rechercher pour déterminer le contenu d'un contrat

1998) d'avoir déclaré mal fondée leur opposition à ce commandement alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en déclarant que les documents annexes à l'acte du 13 août 1993 déterminaient la commune intention

1134 du Code civil et des accords du 29 avril 1992 ; alors, de plus, qu'en s'abstenant d'interpréter l'accord sur les mesures d'accompagnement, comme elle y était invitée par la SODEMP, au regard de l'intention

des parties, notamment la cour d'appel aurait pu apprécier la commune intention des parties à la lecture du rapport des conseillers rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes de Mende qui en page

moins polluante, sans référence à un usage d'habitation ; qu'il est cependant constant que l'appartement du premier étage a été et se trouve toujours occupé par les exploitants du fonds de commerce, l'intention

LES LIANT, ET QU' EN NE REPONDANT PAS AUX CONCLUSIONS DE L' EMPLOYEUR, AUX TERMES DESQUELLES IL CONVENAIT DE RECHERCHER LA NATURE DE L' ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE PAR X..., AINSI QUE LA COMMUNE INTENTION

le salarié ne peut s'opposer sous peine de commettre une faute justifiant une sanction, la cour d'appel n'a pas caractérisé la commune intention des parties de modifier la durée convenue et l'accord du

considération pour la commune intention des parties, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

, qu'en ne recherchant pas quelle avait été l'intention des parties sur le sort, à l'expiration du bail, des constructions expressément autorisées par le bailleur, la Cour d'appel a entaché sa décision

violé l'article R 158-1 du code du domaine de l'Etat ; 2 / que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que l'intention

qualifié de compte courant, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention

X... avait fait valoir qu'il n'avait jamais été dans l'intention des parties de faire perdre à sa créance sa nature salariale lors de son inscription en " compte courant " ; qu'en ne s'expliquant par sur