, réunis : Vu les articles 433 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon ces textes, qu'un département à qui la tutelle d'un mineur, demeurée vacante, a été déférée par décision d'un juge

ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

. ; que celui-ci, diagnostiquant un "ventre chirurgical" (hernie ou abcès appendiculaire), a adressé l'enfant à une clinique et au chirurgien de cet établissement, le docteur Z... ; que ce dernier, après

; que les douze héritiers ont interjeté appel du jugement ; que devant la cour d'appel, les treizième et quatorzième enfants (M.

du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Y... entièrement responsable du dommage survenu à l'enfant

U... hébergeait, pour le week-end, les trois enfants qu'il avait eus avec sa compagne, dont il était séparé, ainsi que deux autres enfants de celle-ci, ces enfants étant âgés de 2 à 9 ans, que vers 22

; que l'association Enfance et Partage qui a pour objet et mission de défendre l'enfance martyrisée ou ayant été l'objet de violences sexuelles, a vocation, sur le fondement de l'article 2- 3 du Code

; qu'il est constant que les civilement responsables n'ont pas été appelés en cause devant le premier juge ni à l'occasion du jugement en date du 12 novembre 2012 ni à celle du jugement du 2 avril 2013

Y... et Mme Marie-Laure Y... ont, le 10 novembre 2009, assigné Mme Catherine Y... ; que les enfants de celle-ci, Pascale, Claire et Christophe Z... ont été assignés en intervention forcée ; qu'un jugement

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 1987 par laquelle le président du conseil général de l'Ardèche a rejeté leur demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant

intervention n'est pas recevable ; Sur l'intervention devant le tribunal administratif de Mlle Y... et M.

Par jugement du 17 octobre 2016, le tribunal correctionnel a relaxé M.

mineur lors même que l'ordonnance du juge aux affaires familiales confiait l'enfant au père " à charge pour lui d'aller le prendre à l'école ", et Evelyne X..., qui n'intervenait pas à cette occasion,

X... s'était exécuté, qu'au fil des visites, les enfants participaient à des jeux qui leur étaient proposés, et acceptaient progressivement l'intervention de leur père, la cour d'appel, qui n'a pas légalement

pris de la violation des articles 320 ancien et 222-19 du Code pénal, 591, 593 et 575, 6°, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prise par le juge

Les médecins ont constaté qu'outre les lésions pouvant être imputées à cette chute, l'enfant en présentait d'autres, plus anciennes.

des enfants pour être confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du Luc étant décédé au cours d'une intervention

Les grands-parents paternels ayant décidé d'interrompre la participation de Victoria à ces cours, la requérante écrivit à plusieurs reprises à la juge des enfants pour solliciter son intervention afin