Codes de loi français

Article Annexe 5

Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée (1) Biffer la mention inutile.

Article 256

commissionnement et d'assermentation des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ; c) Aux procédures liées à la constatation des infractions ; 5° D'inclure dans le code les textes non codifiés et d'abroger les textes devenus inutiles

Article Annexe 150-3.A.1

capitaine : (1) Le tableau doit être reproduit, selon le modèle, dans la langue ou dans les langues utilisées à bord et en anglais. (2)Voir au verso des extraits sélectionnés de la convention n°180 de l'OIT et de la convention STCW. (3) Biffer la mention inutile

Article Annexe IV

Fédération française de ski (dénomination de la structure) : agréée en qualité de centre d'enseignement ou d'entraînement par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme sous le numéro : (*) Rayer la mention inutile

Article VII

.) ; Il appartient également aux pharmaciens de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des patients afin : -d'éviter le gaspillage en délivrant les justes quantités de médicaments et en s'assurant que les patients ne stockent pas inutilement

Article Annexe XIII bis

Signature et fonction : ................................... (1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

Article Annexe II à l'article R423-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 69

et L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales. (1) Le présent alinéa ainsi que les quatre alinéas suivants sont facultatifs et peuvent être ajoutés ou retirés par décision de l'assemblée générale de la société. (2) Rayer la mention inutile

Article 1042

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 69

. – Sous réserve du I de l'article 257, les acquisitions faites à l'amiable et à titre onéreux des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense et ayant bénéficié du dispositif prévu à l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre

Article Annexe 4

Il n'est pas inutile de citer ici, pour mémoire, la variété des métiers qui sont aujourd'hui particulièrement ouverts à ces profils d'élèves.

Article Annexe III

de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles - d'une déclaration au service en charge des immatriculations , - le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions. (1) Rayer la mention inutile

Article L162-12-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

références mentionnées au 6° du troisième alinéa de l'article L. 162-5, au 3° du deuxième alinéa de l'article L. 162-9 et au 5° du deuxième alinéa de l'article L. 162-12-2 et de l'article L. 162-12-9 identifient des soins et des prescriptions médicalement inutiles

Article L214-24-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

En cas de perte d'instruments financiers conservés, le dépositaire restitue au FIA des instruments financiers, y compris des instruments du marché monétaire, de type identique ou leur équivalent en valeur monétaire sans retard inutile, La responsabilité

Article Annexe VII bis

. - Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière de la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière. (1) Barrer la mention inutile. (2) Voir notice descriptive ou

Article Annexe XV

Emissions de polluants (obligatoire) : - R. 318-3 / Emissions sonores (obligatoire) : - R. 318-4 / Anti-parasitage (si moteur à allumage commandé) : - R. 317-23 / Réservoirs (pour les MAGA à 40 km/h) : Fait à le Signature Cachet (1) Rayer la mention inutile

Article Annexe 1

(Rayer les mentions inutiles.) 7.1.3.

Article Annexe 226-4.A.3

Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article Annexe XVI

véhicules : (4) Pour tous les véhicules - Attelage (obligatoire) - Référence normative du dispositif d'attelage installé : - Attelage (obligatoire) - Attestation d'aptitude du dispositif d'attelage : Fait àle Signature Cachet (1) Rayer les mentions inutiles

Article Annexe 6

(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) (1) Biffer la mention inutile. Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : - certificat de conformité pour chaque étape.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

(2) Rayer les mentions inutiles. (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1. (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.