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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb0
19 janvier 2018
19 janvier 2018
X... en suppression du jardinet à usage privatif qui aurait été créé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le commissaire de justice mentionne que les agents municipaux ont subi des agressions et que les jardiniers de l’association « Les Jardinets de Saint-Cyr », laquelle occupe, par convention, une partie
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dfc
21 mars 2001
21 mars 2001
augmenté ou diminué de valeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1999), que, suivant un acte du 25 juillet 1951, les époux X... ont vendu aux époux Z... une maison d'habitation et un jardinet
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467446.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le désistement de la société Nicolas le Jardinier est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9bb
19 juin 1990
19 juin 1990
Finances et du Budget, palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1988 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société anonyme La Belle Jardinière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01164
8 juin 2010
8 juin 2010
lucratives au moyen des travaux de ces salariés (jardiniers et jardiniers-gardiens) et de ce fait, la propriété privée ne peut être assimilée à une entreprise' ; Attendu que l'entretien de la demeure
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd98
24 février 1987
24 février 1987
Attendu, selon les deux jugements déférés, que, par convention du 2 décembre 1971 enregistrée le 14 décembre, la société La Belle Jardinière et la société INNO-B.J. ont pris acte de la résiliation, moyennant
Source officiellecr
61372605cd58014677422595
15 septembre 1999
15 septembre 1999
conséquents de la mémoire, désorientation temporosptatiale et altération de ses fonctions et de jugement ; que d'ailleurs, l'état de Raoul R. avait bien été constaté par ses proches, notamment son jardinier
Source officiellecr
61372618cd58014677422e71
23 octobre 2002
23 octobre 2002
. ; que si la fracture temporale gauche, la fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02415
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, le logement de fonction attribué aux jardiniers à titre d'accessoire du contrat de travail donne lieu à une retenue mensuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668
15 juin 2010
15 juin 2010
une saisie contrefaçon auprès de la société Dubois Jardins, puis a assigné cette société ainsi que son fournisseur, la société Silvpol Spolka Zoo leur reprochant de commercialiser des modèles de jardinières
Source officiellecomm
61372324cd58014677405fba
1 décembre 1998
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jardinière Nouveauté, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Elle fait valoir que la salle de restaurant et le jardinet sont construits sur un même tènement foncier, cadastré AT no 866 et 868, appartenant pour un 1/3 à la SA EXCELSIOR et pour 2/3 à la SCI LA MAJOLANE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00117
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée n'est pas applicable et de limiter le montant du rappel de salaire, des dommages-intérêts
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
ARTISAN JARDINIER C/ [Y] [X] SOCIETE RPF S.A.S.
Source officielle18e Chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0dd
17 mars 2017
17 mars 2017
collective des jardiniers et jardiniers-gardiens s'applique, - 21.377,78 euros à titre de 'prime légale de licenciement', à titre subsidiaire, 20.843,33 euros si la convention collective des jardiniers
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041812379
8 avril 2020
8 avril 2020
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association l'Amicale des jardiniers des Marchais est rejetée.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2430
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En 2003, l’association de jardiniers qui exploitait les terres de la requérante en obtint la cession au profit de ses membres.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c2a2
6 février 1976
6 février 1976
ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE RENDUE EN DERNIER RESSORT ET SUR RENVOI APRES CASSATION QUE DEMOISELLE X..., VENDEUSE QUALIFIE AU MAGASIN DE NOUVEAUTES DE LA SOCIETE LA BELLE JARDINIERE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 6 sur 98