Les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article D451-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants atteste des compétences nécessaires pour accompagner des jeunes enfants, dans une démarche éducative et sociale globale, en lien avec leur famille. La formation est organisée en six semestres.

Article Execution

—

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Président, Des dizaines de milliers de jeunes gens et de jeunes filles de seize à dix-huit ans sont en chômage, faute d'avoir trouvé un emploi ou une formation.

Article 3

—

Les stages Jeunes volontaires ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emplois âgés de dix-huit ans à vingt-cinq ans inclus à la date d'entrée en stage.

Article 30-2

—

La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de : - définir les contenus et parcours pédagogiques ; - définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ; - animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes

Article 11-1

—

Pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l'éducation populaire ou de la commission de l'insertion des jeunes, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut se doter d'un “ collège de réaction

Article L214-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 54

Code de l'action sociale et des familles

-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur

Article 10.2

—

Elle anime et soutient le développement des dispositifs de logement d'insertion, dont les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs, les pensions de famille et résidences accueil.

Article 12

—

Le plafond des exonérations et le montant minimum des cotisations prévus à l'article 2 (alinéa 2) du décret du 4 juin 1985 susvisé sont fixés respectivement à : - 10 420 F et à 3 070 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 50 %

Article 2

—

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ; - l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une

Article Annexe I

—

CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF Assistants de service social des administrations de l'Etat ; Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national

Article L5522-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 58

Code du travail

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie

Article 2

—

missions suivantes : - l'accueil en hébergement collectif et/ou en hébergement diversifié de mineurs confiés par les juridictions suivant les éléments du cahier des charges ; - l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune

Article 1

—

Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent décret les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion

Article L5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ; 5° Exercice du droit de grève ; 6° Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes

Article R3512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

Code de la santé publique

-Les résultats des études mentionnées à l'article L. 3512-18 sont présentés en utilisant, notamment, les catégories de consommateur suivantes : les jeunes de 11 à 15 ans, les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes et les hommes, les catégories socioprofessionnelles

Article D211-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 11

Code du sport

Ces compétitions sont organisées par la ligue professionnelle mentionnée à l'article L. 132-1, ou, à défaut, par la fédération délégataire ; 2° L'âge minimal et l'âge maximal des jeunes sportifs ; 3° L'effectif minimal et maximal des jeunes sportifs

Article R543-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de l'environnement

l'emploi au sens de la présente section, les personnes entrant dans les catégories suivantes : – les demandeurs d'emploi inscrits au chômage depuis plus de douze mois ; – les allocataires du revenu de solidarité active ; – les personnes reconnues travailleurs

Article 9

—

Les fonctionnaires hors classe des corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement technique des

Page 6 · 3 787 résultats

← Précédent Suivant →