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16 492 résultats pour « jeunes travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc93ecdc6046d47bebf01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des redevances étant demeurées impayées, l’Association pour le logement des jeunes travailleurs a fait signifier à M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de la liste des créances article L. 641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône -Palais de Justice rue Emiland Menand 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020

24/08/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION VIC VAL D’ADOUR ORGANISATION LOCALE DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET ACTIONS JEUNES

SIREN 331916239Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigne comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 4 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00505

15/05/2025

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Procédures collectives

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône où les réclamations seront devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020

16/09/2022

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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Procédures collectives

ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement a fixé au 1er mars 2022 à 12.00, le délai limite de dépôt en l’étude de la SCP BTSG, mandataires judiciaires, des offres de reprise de l’activité de l’ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT et a renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 8 mars 2022 à 15.30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai G

10/03/2022

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TJ

PCP JCP ACR référé

69e28237cdc6046d479c7fef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, l’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301055

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Habitat du Nord, de Me Y... , avocat de l'association Maison d'accueil pour les jeunes travailleurs, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add6

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1987 par l'association du Foyer nancéien du jeune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., engagé le 10 décembre 2002 par l'association Foyer du jeune travailleur en qualité d'agent d'accueil et d'entretien, a été licencié pour motif économique le 15 mai 2009 ; que cette association a

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe081

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., engagé le 2 janvier 1992 en qualité d'agent de maintenance suivant contrat de travail à durée déterminée par l'Association du foyer des jeunes travailleurs de Thionville, a été chargé, entre autres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300011

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

SEMIDEP, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Elogie et vient actuellement la société Elogie-Siemp, a confié à la société LEVAUX la construction d'une résidence pour étudiants, d'un foyer de jeunes

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619087

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE D'HABITATION - Jeunes travailleurs logés dans des foyers collectifs - Notion de disposition de l'habitation.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372347cd58014677407b30

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des personnels et cadres des foyers de jeunes travailleurs

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdf9eb89538338ecdc3cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le 4 janvier 2024 L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS a fait assigner [V] [C] [S] devant nous en référé.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa3b89538338ecdc447

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le 18 décembre 2023 L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS a fait assigner [J] [X] devant nous en référé.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa7b89538338ecdc4af

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le 18 décembre 2023 L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS a fait assigner [H] [J] devant nous en référé.

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a5c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que l'association "L'Arche "a donné à la SA Halpades, suivant bail emphytéotique, un terrain en vue de la construction d'un foyer de jeunes

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b31c0d3e3fe99cadd1a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRAVAILLEUR C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR,

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Aassociation pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d4

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer de jeunes travailleurs de l'association Championnet, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501851_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C de la chambre qu'il occupe au sein du foyer des jeunes travailleurs à Troyes. Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la présence de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b577f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'association CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES l'a avisé par courrier recommandé du 8 mars 2023 que son contrat prendrait fin au 7 juillet 2023 puis lui a fait délivrer

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd6

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'association Le Foyer des jeunes travailleurs de Thionville,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da02c432ce7d11a70370

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A l'audience du 23 novembre 2023, l'ASSOCIATION CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, représentée par son conseil, soutient

Source officielle