Il est créé au sein du conseil des sites siégeant en formation dite “ du patrimoine et de l'architecture ” une délégation permanente dont les compétences sont décrites à l'article R. 611-23 du code du patrimoine.

Article 1

—

praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie qui effectuent, dans le cadre de leur activité sectorielle et de liaison et en dehors de leur activité principale, au moins trois demi-journées

Article L3133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération : 1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ; 2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93

Code du service national

Les Français participant à la journée défense et citoyenneté ont la qualité d'appelés du service national. Ils sont placés sous la responsabilité de l'Etat.

Article 2

—

de plus de cinq heures : un vingt-sixième du chiffre ci-dessus, arrondi au franc le plus voisin ; Par demi-journée de cinq heures ou de moins de cinq heures : la moitié du chiffre ci-dessus, arrondie au franc le plus voisin. 2ème catégorie : groom,

Article 4

—

de 4e catégorie, dites de conception, aux étapes de la conception primaire, de la conception secondaire, de la conception tertiaire et du choix des entrepreneurs ; - pour les missions de 5e catégorie, dites de conception générale, aux étapes de la conception

Article D3142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 96

Code du travail

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une demi-journée.

Article 4

—

I. - Quand la durée de travail effectif au cours de la journée de service est supérieure à six heures, le personnel roulant d'un train bénéficie d'une pause d'au moins trente minutes assurée pendant la journée de service.

Article 3

—

Pour le mesurage de l'émergence spectrale mentionnée à l' article R. 1334-34 du code de la santé publique , l'indicateur acoustique à utiliser est l'émergence en niveau par bandes de fréquences de la méthode dite " d'expertise " de la norme NF S31-010

Article 7

—

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à

Article R313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

Code de la sécurité sociale

prévues aux articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à huit fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à huit heures de travail salarié chaque journée

Article R314-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas où le prix de journée n'a pas été arrêté avant le 1er janvier de l'exercice en cause, si un tarif de reconduction provisoire n'a pas été fixé, et jusqu'à l'intervention de la décision qui le fixe, l'autorité de tarification règle, sous réserve

Article 251-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Le prix de la journée servant de base au calcul des indemnités de visite des délégués mineurs est fixé par référence au salaire normal d'ouvrier mineur qualifié du fond.

Article R6152-708

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

Le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 est fixé à dix demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils exercent à temps plein et entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils exercent à temps

Article 4

—

La conduite, dite PL3, longue d'environ 260 km, part du terminal maritime de Fos-sur-Mer et emprunte la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve jusqu'au terminal de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans le département de l'Isère.

Article Annexe II

—

Façade, taux d'ouverture de pièce principale et surface d'ouverture libre Paroi opaque Une paroi est dite opaque lorsqu'elle est ni transparente ni translucide.

Article 16

—

Il ne sera entreposé dans l'atelier que la quantité de produits nécessaires au travail de la journée et dans les cabines à pulvérisation que celle nécessaire au travail en cours.

Article 570-7

—

En application de l'article L. 211-17-II, deuxième alinéa, un enregistrement en cours de journée dans les livres du dépositaire central, matérialisant un dénouement au profit d'un teneur de compte conservateur, vaut transfert de propriété au profit de

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 28

Code du service national

Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.

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