Y... irrecevable à agir et l'avait en outre subsidiairement débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions alors, selon le moyen : 1 / que le juge énonce la décision sous forme de dispositif ;

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° M 22-19.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à la délibération du 13 mai 2015, de déclarer recevable le recours formé par Mme Y... contre la délibération du 13 avril 2016, d'infirmer

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Clause Van Meerbeeck,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique

Cependant, ce retour du prévenu dans la salle d'audience à l'occasion du prononcé du jugement n'est applicable que si la décision est prononcée le jour même des débats, et non si l'affaire est mise en

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.L'emprunteur et la caution font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il les déboute de toutes leurs demandes, fins et conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour

A..., sur la base d'éléments réels plutôt que se fonder sur les valorisations statistiques et proportionnelles ; qu'en écartant l'évaluation des parcelles de M.

I..., fils de Monsieur U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

E..., alors : « 1°/ qu'il incombe à celui qui invoque une fin de non-recevoir de faire la preuve de son bien-fondé ; qu'en faisant droit à la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'évolution du litige

du 8 novembre 1988, obtenu la condamnation du fabricant à réparer les désordres apparus sur les façades d'autres pavillons, fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de

doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1136 F-D Pourvois n° C 24-12.081 V 24-12.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM