CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 121 résultats pour « jury de jugement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le président du jury a voix prépondérante. Le directeur de thèse participe au jury sans voix délibérative.
Article 11
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 17
Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.
Article R613-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14
Pour la validation des études, les jurys sont soit les jurys des diplômes concernés, soit une émanation de ceux-ci, sous leur contrôle.
Article 5
L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques.
Article 25
L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Article 8
Elles ont lieu, en principe, à Paris et comprennent : 1° Un entretien avec le jury sur un sujet ou à propos d'un texte permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi
Article 40-9
Les nominations interviennent, sur avis conforme du jury prévu à l'article 25-2, pour une durée de trois ans renouvelable une fois et selon les formes prévues pour la nomination des magistrats du siège et pour la nomination des magistrats du parquet.
Article A212-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas : -d'empêchement constaté par lui ; -de démission ; -de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.
Article 14
Article 15
Article 12
Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.
Article D337-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain. Le jury est nommé pour chaque session par le recteur d'académie. Il est présidé par celui-ci ou son représentant.
La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.
Article 25-5
Les jurys des concours et les jurys d'aptitude mentionnés au présent chapitre peuvent, si nécessaire et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.
Article Annexe IV.2
Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.
Article 4-1
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation.
Page 6 · 9 121 résultats