AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
18 mai 2026
chaque mois, et qu’elle restera due pour l'enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69472f2f75782d5f06118ff3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enfants est due y compris durant l'exercice du droit d'accueil et restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée sur justification
Source officielleCh. 3 Cab. 3
694592d175782d5f06c78156
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'enfant est due y compris durant l'exercice du droit d'accueil et restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée sur justification
Source officielleChambre 7/Section 2
67eeccd5b848dd6814c5ce9e
1 avril 2025
1 avril 2025
Se prévalant d’un impayé d’un montant total de 106.621,38 euros de la part de la société BONDYS, la SCI JULIA , par acte de commissaire de justice du 2 février 2024, a fait assigner M.
Source officielle4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
9 avril 2026
que cette contribution restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8f0cdc6046d473aac07
19 mai 2026
19 mai 2026
que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
20 mai 2026
consentement de l'autre parent ; DIT que cette contribution sera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge d’un seul parent s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
66fda67538de0398b51dfa57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
cette contribution restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez lequel sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
69d8090acdc6046d47b03891
9 avril 2026
9 avril 2026
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb91acdc6046d473aaeaf
19 mai 2026
19 mai 2026
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8e0cdc6046d473aaae2
19 mai 2026
19 mai 2026
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed9890da9e15c513200c29
2 avril 2025
2 avril 2025
contribution restera due pour les enfants majeurs tant qu’ils poursuivront des études ou seront à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
9 avril 2026
pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
69d808e6cdc6046d47b035d1
9 avril 2026
9 avril 2026
que cette contribution restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8e8cdc6046d473aab75
19 mai 2026
19 mai 2026
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
19 mai 2026
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
19 mai 2026
que cette contribution restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb925cdc6046d473aaf4a
19 mai 2026
19 mai 2026
pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb947cdc6046d473ab175
19 mai 2026
19 mai 2026
pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou d'une recherche active d'emploi ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été fixée, s’il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification
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