X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

FARGE et HAZAN et la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL LES LABORATOIRES

être aisément authentifiée par examen des pièces de la procédure, Bernard Z... avait soulevé, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal d'expertise tirée de l'absence d'agrément du laboratoire

être aisément authentifiée par examen des pièces de la procédure, Bernard Z... avait soulevé, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal d'expertise tirée de l'absence d'agrément du laboratoire

être aisément authentifiée par examen des pièces de la procédure, Bernard Z... avait soulevé, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal d'expertise tirée de l'absence d'agrément du laboratoire

rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE LABORATOIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fonty-Raimbeau, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Delagrange, société à responsabilité limitée dont le siège

[V] [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Genevrier a engagé M.

Roussel Diamant, Laboratoires Cassenne et Laboratoires Solymes aux droits desquelles se trouve la société Laboratoires Aventis ; Attendu que l'ACOSS fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les redressements

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoire

pas été respectés du fait que l'administration des douanes ne lui aurait pas communiqué, avant l'établissement du procès-verbal de notification d'infraction, les conclusions du service commun des laboratoires

Y..., employé par la société Ciments Lafarge France à l'usine de Limay en qualité d'opérateur de laboratoire, niveau 4, coefficient 170, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment

d'Etat », que « l'expertise prévue par ces articles est ainsi indissociable d'un rapport initial d'un laboratoire d'Etat », que « saisis à la suite d'essais ou d'analyses d'un laboratoire d'Etat, les

le champ de l'interdiction ; que l'infraction est donc caractérisée ; "1 ) alors que ne constitue pas un avantage, direct ou indirect, le fait pour un médecin de faire prendre en charge par un laboratoire

rappelés les termes du rapport qui notent la présence d'appareils hors d'usage et les graves lacunes tendant à l'élimination des déchets contaminés ; qu'il convient à ce point de rappeler que le laboratoire

de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : RUTH X..., LA SOCIETE "LABORATOIRE

établis en France répondant aux critères énoncés par le code de la santé publique, ce dont il résultait que les laboratoires européens bénéficiaires d'une AMM communautaire leur conférant le droit de