II. – Est considéré comme un jeu vidéo tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions

Article 1

—

de séries avec un département : écriture et création de séries ; 5° Un cursus La Résidence ; 6° Une formation doctorale “ Sciences, Arts, Création, Recherche ” (SACRe) de recherche-création en cinéma, portée par l'Université Paris sciences et lettres

Article 11

—

Il propose au conseil d'administration les orientations en matière d'offre de politique de recherche, de documentation scientifique et technique, de formation et de création de diplômes.

Article Annexe 2

—

-Pratiques culturelles et artistiques, parcours d'éducation et d'expression artistique Dans le domaine des politiques publiques, la culture est considérée par la Loi (NOTRe) comme une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités.

Article Annexe

—

du champ de la création artistique

Article D211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques, dans les cas et conditions prévus

Article 12

—

Il est consulté notamment sur : 1° Le contrat de site ; 2° La création ou la suppression des instituts, des unités de recherche et des bibliothèques ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales ; 3° La politique de l'emploi

Article 5

—

questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre heures; coefficient 2,5 ) ; 2° Une composition française d'ordre général permettant d'apprécier la culture générale, l'ouverture d'esprit, les qualités d'expression

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65

Code de l'éducation

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ; 2° Le respect des principes

Article Annexe

—

Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission compétente en matière de libertés publiques Présidence de la Commission nationale du débat public Commission compétente en matière d'aménagement du territoire

Article L5111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

Le présent article n'est pas applicable à la création d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte compétent en matière de construction ou de fonctionnement d'école préélémentaire ou élémentaire, en matière d'accueil de la petite enfance, en matière

Article 2

—

Elles consistent en : a) La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse, de synthèse et d'expression du candidat ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées (durée

Article Annexe 19

—

-Disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter. -Disposer de capacités de prise de décisions, d'adaptation, d'organisation et d'autonomie.

Article L7122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38

Code du travail

et mettre fin à la validité de la déclaration en cas de méconnaissance des obligations de l'employeur prévues par le présent code, par le régime de sécurité sociale ou par les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique

Article 5

—

littérature, l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures; coefficient 3); 2° Une composition française permettant d'apprécier la culture générale, l'ouverture d'esprit et les qualités d'expression

Article D75-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 74

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1°

LEGIARTI000032771477

—

GROUPE " MOYENS ARTISTIQUES " 6 Critère n° 1 : nombre d'artistes sur scène ou d'œuvres exposées (art graphique, plastique ou photographique) 4 Critère n° 2 : variété des catégories d'artistes et expérience professionnelle/artistique 2 2.

Article 2

—

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est chargé de conseiller le ministre chargé de la culture en matière de propriété littéraire et artistique.

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie

Article Annexe 14

—

Capacités et connaissances attendues : -disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ; -disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie, notamment dans les activités pratiques

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