, commerciaux ou agricoles, les lieux de travail " de quelque nature que ce soit, publics ou privés " y compris ceux où ne sont employés que les membres de la famille ; que les seules exceptions sont,

T... a été victime de deux malaises cardiaques le 20 octobre 2011 et le 19 avril 2013 ; que ces deux accidents survenus pendant son temps de travail et sur le lieu de travail ont été pris en charge au

pour un malaise survenu, le même jour, sur son lieu de travail à la suite d'un entretien avec le directeur ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., salariée de la société en nom collectif Hutchinson, a ressenti le 28 juin 1988, au temps et au lieu

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel X..., salarié de la société Latécoère, a été victime d'un infarctus du myocarde sur son lieu

imputables à l'employeur ou ses préposés excluent les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime, sur son lieu de travail

de la Gironde (la caisse) a refusé, par décision du 14 août 2018, la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, au motif que la survenance de l'accident au temps et au lieu

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2014) et les productions, que le 23 septembre 2004, alors qu'il se rendait en voiture sur son lieu

décision du 24 octobre 2019, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 22 juillet 2019 à un salarié (la victime) de la société [4] (l'employeur), décédé aux temps et lieu

[M] a été victime, le 21 avril 2010, alors qu'il conduisait un cyclomoteur pour se rendre sur son lieu de travail, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société

OU IL TRAVAILLE SITUEE A UNE DIZAINE DE KILOMETRES ; QUE LE MAINTIEN DU DOMICILE DANS UNE LOCALITE DIFFERENTE DU LIEU DE TRAVAIL NE PRESENTE PAS DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE UN CARACTERE ANORMAL

dans ces nouveaux locaux, la société l'a licenciée pour faute grave ; que par arrêt du 26 avril 2001 la cour d'appel de Versailles, estimant que le lieu de travail était un élément déterminant du contrat

au lieu de travail, et qu'ainsi les éléments évoqués par l'employeur dans sa lettre de réserves ne sont pas de nature à remettre en cause la réalité du fait accidentel ou son caractère professionnel,

H... épouse X... a été tuée de plusieurs coups de couteau sur son lieu de travail ; que son époux, M. R... X..., et son fils, M. P... X...

du travail ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à l'employeur de démontrer que l'accident n'était pas survenu aux temps et lieu du travail, les juges du fond ont inversé la

pas domiciliés dans la zone d'habitat d'astreinte définie par l'employeur, ils étaient tenus d'assurer ce service dans des locaux mis à leur disposition par l'employeur à proximité immédiate de leur lieu

X... et Y... et Mme Z..., employés respectivement depuis 1971, 1978 et 1982 par la société Laboratoires Bourèche, ayant refusé le changement de leur lieu de travail transféré de Boulogne-Billancourt (92

démissionné de ses fonctions de gérant ; qu'il a alors été engagé par la société selon contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2002 en qualité de directeur technique ; que n'acceptant pas le changement du lieu