-l'effectif maximal du public qu'il est possible d'admettre dans le lieu est inférieur ou égal à 300 personnes ; 3° Par dérogation au neuvième alinéa de l'article 3, la limite de quarante-deux représentations est portée à soixante.

Article L541-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Les contributions financières versées par les producteurs qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l'article L. 541-10 sont modulées, lorsque cela est possible au regard des meilleures techniques disponibles, pour chaque produit ou

Article D615-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

que de ceux réalisés au titre des réglementations visées à l'annexe II du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, de manière à ce que le nombre de missions de contrôle sur une même exploitation soit aussi limité

Article 233-7.01

—

électriques doivent être conçues et établies de façon à fonctionner sans interruption ni incident pour toutes les variations d'attitude que le sous-marin est susceptible de connaître au cours de son opération, aussi bien en plongée qu'en surface et dans les limites

Article R4463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

Code du travail

d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ; 2° La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; 3° L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter

Article 94

—

Les données à caractère personnel fondées sur des faits sont, dans la mesure du possible, distinguées de celles fondées sur des appréciations personnelles.

Article 5

—

. — le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ;

Article 24

—

Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.

Article R214-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07

Code rural (nouveau)

Le choix des méthodes utilisées dans les procédures expérimentales doit permettre d'utiliser le moins d'animaux possible pour atteindre les objectifs du projet.

Article R4214-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 88

Code du travail

Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.

Article 4

—

Les feux spéciaux visés ci-dessus devront dans tous les cas être situés le plus haut possible au-dessus du plus haut feu indicateur de changement de direction porté par le véhicule.

Article 7

—

Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.

Article 321-71

—

qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : 1° l'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; 2° il doit être possible

Article 4

—

Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.

Article D1226-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 83

Code du travail

La durée d'arrêt de travail à partir de laquelle l'organisation d'un rendez-vous de liaison est possible est de trente jours.

Article R752-44-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 11

Code de commerce

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.

Article 221-V/33

—

de quelque source que ce soit, une information indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse à leur secours en les informant ou en informant le service de recherche et de sauvetage de ce fait, si possible

Article Annexe II

—

Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prendra appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional.

Article 214-3.03

—

Dans le cas d'un appareil de levage utilisé en mer, il faut envisager de doubler le limiteur de fin de course par une buttée mécanique.

Article 78

—

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.

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